Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant James Hartwell

CALGARY, AB, le 11 nov. 2025 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue d'examiner une entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application de l'OCRI et James Hartwell.

Date de l'audience de règlement : le 19 novembre 2025, à compter de 10 h (heure des Rocheuses)

Lieu : Calgary (Alberta), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles James Hartwell :

a)    n'a pas surveillé adéquatement le traitement, par un autre représentant inscrit, des comptes d'un client;

b)    a manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un client;

c)    a manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations de placement convenaient à son client;

d)    a tenté de s'ingérer dans l'enquête menée par le personnel de l'OCRI sur les comptes d'un client;

e)    a omis de s'assurer que les ordres sur un titre coté sur un marché comportaient une désignation pour le compte d'un initié.

L'audience deviendra publique si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Le cas échéant, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

On peut accéder à l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement en cliquant sur le lien ci-après :

Hartwell, James - Avis d'audience de règlement

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que James Hartwell était président et chef de la direction, personne désignée responsable, chef de la conformité et représentant inscrit à Emerging Equities Inc. James Hartwell travaille toujours comme représentant inscrit pour Emerging Equities Inc., courtier réglementé par l'OCRI établi à Calgary, en Alberta.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements
                                  Formulaire sécurisé
                                  Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240