Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant David Grahame Lillie
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L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)22 oct, 2026, 12:00 ET
TORONTO, le 22 oct. 2026 /CNW/ -- Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire David Grahame Lillie (l'intimé) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.
L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction n'en décide autrement. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public sur le site www.ocri.ca.
Dates de l'audience : Du 29 au 31 mars 2027, à 10 h (heure de l'Est)
Lieu : Bureau de l'OCRI
40, rue Temperance, bureau 2600, salle d'audience
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Les membres du public qui souhaitent assister à l'audience ou obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.
L'audience portera sur les allégations selon lesquelles l'intimé :
(a) a exercé des activités externes qui n'ont pas été déclarées au courtier membre ou qui n'ont pas été autorisées par celui-ci;
(b) a exécuté des opérations financières personnelles avec des clients, ce qui a donné lieu à un conflit d'intérêts important qu'il n'a pas soulevé ni signalé au courtier membre ou réglé dans l'intérêt des clients.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Lillie, David Grahame - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises alors que l'intimé était représentant inscrit à IPC Investment Corp. dans la grande région de Sault Ste. Marie, en Ontario. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240; Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements; Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise), Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322
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