Avis d'audience - AFFAIRE INTÉRESSANT Alain Georges Cogan - Ajournement

TORONTO, le 2 nov. 2026 /CNW/ -- Une audience disciplinaire, qui devait se tenir du 2 au 6 novembre 2026 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Alain Georges Cogan (l'intimé) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, a été ajournée. La nouvelle date de cette audience sera communiquée à l'adresse www.ocri.ca.

L'audience portera sur les allégations selon lesquelles l'intimé :

(a) a effectué des opérations financières personnelles non déclarées avec un client par l'entremise d'une société immobilière dans laquelle le client et lui avaient investi des fonds;

(b) s'est livré à des activités commerciales immobilières, notamment en recueillant des fonds auprès du public au profit de la société, activités qui n'ont pas été déclarées au courtier membre ni autorisées par ce dernier.

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public sur le site www.ocri.ca.  

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Cogan, Alain - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que l'intimé était inscrit à titre de représentant de courtier au sein de Services d'investissement Quadrus Ltée dans la région de Toronto, en Ontario. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements
                                  Formulaire sécurisé
                                  Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], 416 526-8240