AVIS AUX MÉDIAS - RÉUNION DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR

QUÉBEC, le 7 juill. 2025 /CNW/ - L'honorable Caitlin Cleveland, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest, en tant que présidente du Comité du commerce intérieur (CCI) pour 2025, et Monsieur Christopher Skeete, ministre de l'Économie du Québec, en tant qu'hôte de la réunion du CCI, tiendront une conférence de presse en compagnie de représentants du CCI des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Date : 

Le mardi 8 juillet 2025

Heure :  

De 15 h 30 à 15 h 50 (HAE)

Inscription : 

Les représentants des médias qui souhaitent assister à l'événement en personne peuvent s'inscrire à l'avance par courriel à [email protected]. 

Les personnes qui souhaitent participer virtuellement doivent s'inscrire en utilisant le lien Zoom suivant : https://ca01web.zoom.us/meeting/register/Mcj1amNAQQW4Gy7SwAQFeA.

FAITS EN BREF

ALEC

• L'ALEC est un accord fondé sur le consensus dont l'application est supervisé par le CCI (un comité composé des ministres FPT responsables du commerce intérieur). Les Territoires du Nord-Ouest assurent la présidence du CCI pour 2025.
• L'ALEC établit des règles qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie canadienne et régissent le commerce intérieur. Les règles s'appliquent automatiquement à toutes les activités économiques, à moins qu'une activité précise soit exclue.
• Des exclusions sont prévues dans l'ALEC, notamment les exceptions générales (chapitre 8), les exceptions propres aux parties (annexe 1, annexe 2 et section sur les marchés publics), les objectifs légitimes et les exceptions de non-application (comme au chapitre 5).

Commerce intérieur

• Chaque année, des produits et des services d'une valeur de plus de 530 milliards de dollars franchissent les frontières provinciales et territoriales, ce qui équivaut à 20 % du produit intérieur brut du Canada. En 2023, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des produits au-delà des frontières provinciales et territoriales.
• À titre d'exemple, le commerce bilatéral de produits et de services entre le Canada était le plus important partenaire commercial des États-Unis en 2023, avec des échanges représentant plus de 1,3 billion de dollars.

CCI et ses réalisations récentes

• Le CCI est composé de ministres FPT responsables de superviser la mise en œuvre de l'ALEC, y compris certains groupes de travail établis dans le cadre de l'ALEC, d'aider à résoudre les différends, d'approuver le budget de fonctionnement annuel du Secrétariat du commerce intérieur et d'examiner toute autre question ayant une incidence sur l'application de l'ALEC.
• La réunion du CCI qui aura lieu le 8 juillet à Québec sera la septième réunion tenue en 2025, démontrant de ce fait un niveau sans précédent de collaboration et l'urgence de la situation.
• Le 28 février 2025, le comité FPT sur le commerce intérieur s'est réuni et a convenu des mesures suivantes :
  • Renforcer les engagements pris en vertu de l'ALEC : Tous les gouvernements se sont engagés à procéder à un examen rapide de toutes les exceptions propres aux parties qui se trouvent encore dans l'ALEC et à conclure rapidement les négociations visant à intégrer le secteur des services financiers dans l'accord. Les entreprises et les travailleurs du Canada auront ainsi accès à un marché intérieur libre et ouvert. En plus des suppressions effectuées par des gouvernements depuis 2017, cinq gouvernements ont repéré à ce jour au moins 40 exceptions à supprimer, et tous les examens d'exceptions seront achevés d'ici le 1^er juin 2025.
  • Réduire le fardeau réglementaire et administratif par la reconnaissance mutuelle : La vigueur d'un marché intérieur commence par la libre circulation des biens entre les provinces et territoires. S'inspirant du projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, tous les gouvernements ont convenu de lancer immédiatement des négociations sur la reconnaissance mutuelle de tous les biens de consommation (à l'exception des aliments). De cette façon, un bien certifié dans une province pourrait être acheté et revendu dans une autre province sans formalités administratives supplémentaires. Les parties pourraient également conclure un accord plus vaste sur la reconnaissance mutuelle portant sur la plupart ou l'entièreté des secteurs de l'économie au moyen d'initiatives unilatérales, bilatérales ou multilatérales. Le CCI s'est engagé à déposer un plan d'action sur la reconnaissance mutuelle des biens de consommation d'ici le 31 mars 2025.
  • Faciliter la mobilité de la main-d'œuvre : Les ministres du Commerce intérieur et de l'Emploi préconiseront les efforts visant à améliorer la transparence et à réduire encore davantage le fardeau administratif des candidats à la mobilité de la main-d'œuvre pour favoriser une mobilité rapide et sans heurts des travailleurs, qui pourront pourvoir des postes là où ils sont offerts. L'une des voies envisagées est l'adoption d'une norme de service de 30 jours ou moins pour le traitement des demandes.
  • Lancer un système pancanadien de vente directe de produits alcoolisés canadiens aux consommateurs : Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Canada se sont engagés à améliorer le commerce des produits alcoolisés canadiens entre les provinces et territoires participants au moyen d'un système de vente directe aux consommateurs. À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique autorise la vente directe de vin aux consommateurs, tandis que le Manitoba est déjà ouvert aux ventes directes de toutes les boissons alcoolisées aux consommateurs. Le Yukon explore des avenues pour la vente directe d'alcool aux consommateurs sur son territoire.
  • Adopter une approche de promotion du commerce intérieur d'Équipe Canada : Tous les gouvernements se sont engagés à travailler de concert afin de promouvoir la croissance et la résilience du marché intérieur, en aidant les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés dans les autres provinces et territoires et à y accéder, notamment au moyen de missions commerciales intérieures.

SOURCE Comité du commerce intérieur

Personne-ressource : Pour plus d'informations (médias seulement), veuillez contacter : Andrée Dupont, Agente en commerce intérieur, [phone] (mobile), [email protected]