AVIS AUX MÉDIAS - Opposition au Projet de loi omnibus 92 déposé à l'Assemblée nationale

Les conseillers financiers montent sur la colline parlementaire le 20 mai 2025

ST-HUBERT, QC, le 20 mai 2025 /CNW/ - Les conseillers en service financier québécois opposés à la fusion forcée de la Chambre de la sécurité financière (CSF) avec la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) par le projet de loi omnibus 92 seront présents en masse à l'Assemblée nationale mardi 20 mai 2025 pour assister à la séance de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 92 (PL92).

« La Loi omnibus va faire éclater le modèle québécois d'encadrement des conseillers en service financier qui a su protéger le grand public depuis 25 ans, parce que le gouvernement de François Legault veut l'harmoniser avec le reste du Canada et du même coup déléguer une grande partie de la supervision à Toronto », explique Flavio Vani, le président du conseil d'administration de l'Association des conseillers en services financiers agréés (APCSF).

Les conseillers se rassembleront devant les bureaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au 2640, boulevard Laurier à Québec à 9 h (AM).

Deux autobus emmèneront ensuite les conseillers sur la colline parlementaire pour assister aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, qui débuteront à 9 h 50.

La Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) présenteront leur point de vue officiel de 10 h 05 à 10 h 50.

Le programme complet des consultations particulières et audiences sur le PL92 sur le site de l'Assemblée nationale du Québec. Les consultations sur le PL92 seront diffusées par le Canal de l'Assemblée : En direct et webdiffusions à venir - Assemblée nationale du Québec.

Fiche d'information ci-jointe.

Détails de l'événement
Date : 20 mai 2025
Heure : 9 h à 10 h 50
Lieu : Assemblée nationale, 1045, rue des Parlementaires, Québec

FICHE D'INFORMATION

Depuis 1998, la Chambre de la sécurité financière (CSF) incarne un modèle québécois d'encadrement unique, multidisciplinaire et axé sur la protection du public qui a fait ses preuves. Ce modèle permet aussi à plus de 34 000 professionnels de pratiquer leur métier avec éthique, rigueur et autonomie, au service des ménages québécois.

Le projet de loi omnibus 92 :

• a été conçu sans aucune consultation des 34 000 professionnels de la CSF concernés, ni des 17 500 membres de la Chambre de l'assurance de dommages (ChaD) et ne s'appuie sur aucune étude d'impact sur la suppression du modèle québécois d'encadrement ;
• rase l'encadrement professionnel en transférant les deux tiers des membres de la CSF à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), un organisme basé à Toronto, contrôlé par les banquiers et les institutions financières, et où les professionnels indépendants ne sont ni représentés ni consultés ;
• relègue les autres conseillers en assurance de personne restants à un nouvel organisme frankenstein recollé à partir d'éléments incompatibles et dont les pouvoirs seront diminués et dilués sans enracinement dans la profession et surtout sans intégration dans la Loi ;
• remet l'essentiel de l'encadrement des professionnels entre les mains de l'industrie bancaire ;
• implique que les travailleurs autonomes et petits cabinets devront payer, pendant toute leur carrière, des milliers de dollars à un organisme non démocratique dont ils ne sont pas membres décisionnels ;
• élimine le statut professionnel de plus de 23 000 conseillers financiers québécois pour les ramener au rang de simples vendeurs de produits financiers avec un titre de « personnes autorisées ».

Les conseillers en service financier québécois demandent :

1. le retrait du projet de loi 92 dans sa forme actuelle ou de la partie concernant les Chambres ;
2. une consultation réelle, ouverte et transparente avec les professionnels du secteur qui sont les véritables experts en matière de besoins réels des épargnants ;
3. le maintien d'un encadrement multidisciplinaire indépendant, centré sur la protection du public, comme le fait la CSF depuis plus de 25 ans ;
4. la reconnaissance de leur statut professionnel et de leur rôle essentiel dans l'équilibre financier et social des familles québécoises.

SOURCE Association des Conseillers en Services Financiers Agréés (APCSF)

Personne-ressource : Flavio Vani, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]