Avis aux médias - Dévoilement des finalistes pour le prix Poids lourd de la paperasserie

Un nouveau prix souligne les pires performances en matière de tracasseries administratives visant les PME

MONTRÉAL, le 24 janv. 2014 /CNW/ - La cinquième Semaine de sensibilisation à la paperasserie, qui se déroulera cette année du 27 au 31 janvier, approche à grands pas et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) en profite pour annoncer les finalistes de son nouveau prix Poids lourd de la paperasserie.

Si le prix Coupe-paperasse d'or reconnaît ceux qui ont fait des efforts pour réduire la paperasserie visant les entrepreneurs, le prix Poids lourd de la paperasserie vient mettre en lumière les ministères, les agences gouvernementales et tout autre organisme de réglementation qui ont contribué à alourdir le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises (PME) par des règles et des formulaires inutiles. « D'un bout à l'autre du pays, on nous rapporte des cas vécus qui démontrent le ridicule de certains règlements, quand ils ne sont pas tout simplement destructeurs et stupides », rapporte Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, et porte-parole nationale de la FCEI.

Les candidatures pour ce prix proviennent de tous les coins du pays et tous les paliers de gouvernement sont représentés. Le nom du gagnant, de même que ceux des mentions déshonorables, seront dévoilés le vendredi 31 janvier, dernier jour de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie de la FCEI.

Voici les noms des finalistes du prix Poids lourd de la paperasserie 2014 :

Finalistes	Tracasserie administrative
Ministère des Relations du travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan	Le gouvernement exige un permis pour permettre à un employé qui travaille lors d'un jour férié de reprendre ce congé un autre jour.
Ministère du Travail de l'Ontario	La protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) obligatoire oblige les employeurs du secteur de la construction à payer le double.
Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires	Ce programme déjà lourd et frustrant l'est encore plus depuis les récents changements apportés par le gouvernement.
Ministère du Travail du Québec	Des règles désuètes interdisent aux coiffeurs de l'Outaouais de couper les cheveux les lundi, mardi et mercredi après 18 h.
Commission d'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan (SATCC)	Comme elles n'établissent pas de distinction entre un barbier et un coiffeur, les exigences de licence restrictives compliquent les choses pour les propriétaires d'entreprise qui cherchent à embaucher la bonne personne.
Ordre des métiers de l'Ontario	Croyez-le ou non, mais les propriétaires de salons de coiffure de l'Ontario sont eux aussi assujettis aux règles en vigueur en Saskatchewan.
Multi-Material British Columbia (MMBC)	De nouvelles lois obligent les entrepreneurs à peser et à mesurer le papier et les emballages qu'ils jettent et à déclarer le tout. En cas d'infraction, les amendes peuvent s'élever jusqu'à 200 000 $.
Organismes de gestion environnementale en Ontario	En Ontario, des agences gouvernementales indépendantes chargées de gérer les programmes environnementaux créent plutôt un fouillis administratif monstre. Et cela ne se limite pas aux fortes augmentations annuelles de frais et aux règles dénuées de bon sens.
Association pour le recyclage des produits électroniques (toutes les provinces sauf l'Alberta et le Nouveau-Brunswick)	Comme d'autres agences de « gestion », cet organisme indépendant impose aux entreprises des frais élevés et des exigences très coûteuses, et il n'a guère de comptes à rendre.
Ré:Sonne et la Socan (organismes fédéraux indépendants)	Ces organismes imposent des redevances aux entreprises qui font jouer la radio dans leur commerce.
Ordre des métiers de l'Ontario (2^ecandidature)	En Ontario, les ratios compagnon-apprenti pour les métiers en forte demande sont les plus restrictifs du pays.
Ville de Vancouver	Finies les poignées de porte « boules »! Toutes les portes des nouvelles constructions, pas seulement celles des immeubles publics, devront dorénavant être munies de poignées à levier.
Programme des candidats à l'immigration de l'Alberta	Un projet pilote ciblant la grave pénurie de main-d'œuvre en Alberta révèle que les exigences linguistiques sont incompatibles avec le nombre insuffisant de centres permettant de passer les tests requis.

Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu'elle transmettra ensuite aux gouvernements.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. 

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI 
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