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Avant-projet de loi qui vise la réforme du régime québécois de l'adoption et
de l'autorité parentale


Nouvelles fournies par

Confédération des organismes familiaux du Québec

08 oct, 2009, 12:00 ET

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MONTRÉAL, le 8 oct. /CNW Telbec/ - Le Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents concernés et la Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) tiennent à féliciter l'effort fait par la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil , pour le dépôt de l'avant-projet de loi qui vise la réforme du régime québécois de l'adoption et de l'autorité parentale. Il ne s'agit ici que d'un avant-projet de loi qui devra être largement peaufiné avant son application finale. Nous soulignons cependant l'urgence d'agir dans ce dossier, car les lois actuelles ne correspondent pas aux réalités d'aujourd'hui en la matière.

Avoir plusieurs parents en toute légalité semble être la grande phrase qui ressort de ce document. Par contre, il faut constater que ces modifications ne s'appliqueront pas dans tous les cas d'adoption et, à notre avis, devront être étudiées grandement avec toutes les parties avant d'en arriver à une décision finale. L'autorité parentale pour un enfant est une chose, et l'identité en est une autre. Deux principes bien distincts pour le Mouvement Retrouvailles et la COFAQ.

C'est pourquoi, nos organismes déplorent grandement le fait que les modifications suggérées quant aux informations nominatives incluses au dossier d'adoption s'appliquent uniquement aux adoptions réalisées après la mise en vigueur d'une telle loi. Encore une fois, les personnes concernées par les adoptions du passé n'auront pas droit au même traitement alors que ce sont elles qui réclament depuis longtemps les changements à la loi.

Le droit à l'identité et à ses origines est un droit fondamental pour tout être humain, qu'il soit né en 1925 ou en 2010, qu'il ait été confié à l'adoption ou non. Ce droit est malheureusement refusé aux personnes identifiées comme "adopté". Le sceau de la confidentialité semble incrusté à tout jamais sur ces dossiers. Quel déception pour ces derniers!

Le Mouvement Retrouvailles - qui représentent des milliers de personnes ayant vécu une adoption au Québec (enfant - parents biologiques et adoptifs) - et la COFAQ - qui regroupe des organismes-famille partout au Québec - participeront à la consultation générale prévue en début d'année 2010.

Nous demandons à toute personne et/ou organisme concerné par le droit à l'identité et aux origines de bien vouloir se faire entendre et de se joindre à nos organismes pour améliorer ce projet de loi.

Il faut retenir qu'il y a eu, par le passé, près de 300 000 enfants confiés à l'adoption au Québec. Ce chiffre, digne de mention, se doit d'être pris en considération dans la décision finale.

Renseignements: Sylvie Dumouchel, Directrice générale de la COFAQ, (514) 521-4777, [email protected]; Caroline Fortin, Présidente Mouvement Retrouvailles, (450) 646-1060, [email protected]

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Confédération des organismes familiaux du Québec

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