Attractions Hippiques intentera des recours contre le gouvernement du Québec
et la Société des loteries du Québec
MONTRÉAL, le 26 nov. /CNW Telbec/ - La société Attractions Hippiques a signifié aujourd'hui au gouvernement du Québec et à la Société des loteries du Québec par voie de mise en demeure qu'elle intentera contre eux des procédures en justice à la suite du dernier geste unilatéral posé par le gouvernement du Québec, le 2 octobre dernier, geste qui a compromis la viabilité du plan de restructuration proposé par Attractions Hippiques, ne lui laissant ainsi d'autre option que de cesser ses activités de pari-mutuel et de course de chevaux.
Attractions Hippiques estime que le gouvernement du Québec n'a pas agit de manière raisonnable et/ou en accord avec les attentes légitimes des parties lors de la renégociation des ententes originales dont certaines conditions étaient devenues impossibles à respecter en raison d 'un manque de volonté politique et de l'échec du modèle d' affaires des Ludoplex qui devaient constituer la principale source de revenus pour Attractions Hippiques. De fait, le gouvernement n'a pas respecté les attentes légitimes qu'il avait suscitées à l'effet qu'il agirait de façon à maximiser les revenus des Ludoplex et n'entraverait pas systématiquement la capacité d'Attractions Hippiques à relocaliser l'Hippodrome de Montréal.
Rappelons que selon les ternes du plan de restructuration proposé par Attractions Hippiques en vertu de la Loi sur arrangements avec les créanciers des compagnies, le gouvernement devait continuer à retourner la taxe sur les ventes du pari mutuel et apporter certaines modifications à la réglementation touchant les zones crées pour les activités de pari-mutuel. Ces deux éléments devenaient nécessaires pour compenser en partie la perte de revenus engendrée par la décision du gouvernement de ne pas faciliter la construction d'un nouvel hippodrome dans la Couronne Nord de Montréal. Or, le 2 octobre dernier, malgré les assurances raisonnables obtenues à l'effet que le gouvernement soutiendrait ces initiatives, ce dernier a émis un communiqué de presse affirmant qu'il retirait toute forme de revenus à Attractions Hippiques sous prétexte que l'entreprise faisait défaut à ses obligations contractuelles en vertu de l'entente originale avec la Société nationale du cheval de course (SONACC), forçant ainsi Attractions Hippiques à retirer son plan de restructuration.
Attractions Hippiques évalue présentement l'étendue des pertes encourues et des profits dont elle a été privée et entreprendra sous peu les procédures légales conséquentes.
Renseignements: Renseignements: Robert Lupien, (514) 845-2257, poste 233; Source: Attractions Hippiques
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