Assurance de remplacement : L'AMF commence à sanctionner les concessionnaires qui contreviennent à la loi

LONGUEUIL, QC, le 16 févr. 2015 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'annoncer qu'elle infligerait une amende à neuf concessionnaires automobiles qui ont mené des pratiques illégales au détriment des consommateurs ― une décision qui, selon le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), marque une nouvelle étape dans sa lutte pour mettre fin à ces pratiques néfastes pour le consommateur et l'industrie.

L'AMF commence effectivement à sanctionner les concessionnaires qui, par des pratiques commerciales illégales, contreviennent à la loi et abusent de la confiance des consommateurs. Pour l'instant, neuf concessionnaires sont condamnés à une amende.

Des actions qui portent leurs fruits

Le RCCAQ est fier de constater que ses actions de dénonciation auprès de l'AMF rapportent. « Nous travaillons à dénoncer ces pratiques commerciales illégales depuis près de trois ans. Cette première vague de condamnations confirme le bien-fondé de nos démarches pour une application stricte de la loi », déclare Vincent Gaudreau, président du RCCAQ, qui tient également à souligner le travail rigoureux d'enquête de l'AMF dans ce dossier.

Un rappel des pratiques abusives

Le RCCAQ réclame depuis longtemps ces sanctions en réponse à des pratiques illégales de certains concessionnaires qui, notamment, vont contraindre le consommateur à souscrire un produit d'assurance afin d'obtenir un financement. Aussi, si le client n'est pas extrêmement vigilant avant d'apposer sa signature sur le contrat de vente de la police, il risque de devoir remplacer son véhicule au même endroit. C'est d'ailleurs ce qui arrive à près de 90 % des consommateurs qui ignorent qu'ils sont libres de le faire ailleurs. 

De plus, certains distributeurs posent des gestes réservés à des professionnels certifiés, tels que les courtiers, alors que les concessionnaires ne sont pas autorisés à recueillir les informations personnelles d'un client pour remplir une soumission d'assurance ni à offrir des conseils en assurance.

Les courtiers tiennent leurs clients informés

Évidemment, les courtiers veillent à ce que leurs clients reçoivent tous les conseils nécessaires pour faire un choix éclairé et rappellent qu'à l'achat d'un nouveau véhicule, il n'existe que deux options pour se protéger en cas de perte totale ou partielle du véhicule : l'assurance de remplacement et l'avenant de valeur à neuf. L'assurance de remplacement (F.P.Q. No 5) est une police supplémentaire tandis que l'avenant valeur à neuf (43 A-E) est une option incluse dans la police d'assurance automobile (F.P.Q. No 1).

Ces deux produits, sensiblement comparables, sont disponibles auprès d'un courtier qui possède l'expertise pour en expliquer les avantages. Par contre, chez les concessionnaires automobiles, seule l'assurance de remplacement peut être offerte puisque la loi leur interdit de vendre une assurance automobile (F.P.Q. No 1) ou encore de conseiller le client sur les protections offertes par un tel contrat voire même de comparer ces deux produits.

Les courtiers veulent également aviser leurs clients que l'assurance de remplacement leur coûtera non seulement moins cher, mais qu'ils auront la liberté de faire affaire avec le concessionnaire de leur choix.

Les intérêts du consommateur avant tout

Bien que le RCCAQ réagisse positivement aux démarches entamées à l'AMF, le Regroupement ne compte pas s'arrêter là. « Nous sommes conscients que la décision de mettre à l'amende les concessionnaires abusifs aura une incidence positive, mais elle ne vient pas clore le dossier pour autant », affirme Monsieur Gaudreau. « Notre rôle en tant que courtier est de servir notre client et de défendre ses intérêts. C'est pourquoi nous sommes déterminés à poursuivre nos actions jusqu'à ce que l'on mette fin à une situation néfaste pour le consommateur tout autant que pour l'industrie. » 

À propos du RCCAQ

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec est un syndicat professionnel qui a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socio-économiques des cabinets membres. Il regroupe près de 4 200 courtiers répartis dans 600 cabinets et succursales à travers la province.

SOURCE Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec

Renseignements: Nadine Bourgeois, 514 773-6258, [email protected]