Amendements au projet de loi 44: Québec interdira les « programmes de performance » de l'industrie du tabac

QUÉBEC, le 11 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac félicite la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, ainsi que l'ensemble des députés membres de la Commission de la Santé et des Services sociaux pour avoir entendu et agi quant aux préoccupations des groupes de santé et des dépanneurs qui, dans le cadre des consultations sur la révision de la Loi sur le tabac, s'étaient plaints des programmes « de performance » ou « de fidélisation » de l'industrie du tabac au cours des dernières semaines.

« En abaissant artificiellement le prix de marché du tabac et en poussant les dépanneurs à vendre plus de cigarettes, ces programmes favorisent le tabagisme et placent les propriétaires dans des situations périlleuses, » explique Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. « Nous sommes reconnaissants que tant le gouvernement que les partis de l'Opposition ont bien compris les effets pervers qu'occasionnent ces programmes sur la lutte contre le tabagisme de même que sur nombreux dépanneurs. »

L'amendement au projet de loi 44 présenté hier par la Ministre et adoptée par la Commission interdira aux fabricants de tabac « d'offrir à l'exploitant d'un point de vente de tabac, y compris à un préposé, des ristournes, des gratifications ou toute autre forme d'avantages liés à la vente d'un produit du tabac ou à son prix de vente au détail. » 

« Le Québec sera ainsi l'une des rares juridictions à formellement interdire aux fabricants de tabac de déployer des programmes ayant notamment pour effet d'inciter les dépanneurs à vendre plus de cigarettes, » ajoute la porte-parole.

À l'amorce des travaux de la Commission de la Santé, les détails de ces programmes étaient inconnus du public puisque l'industrie s'efforçait de les garder secrets. Or grâce à des plaintes anonymes venant de plusieurs détaillants, les membres de la Commission ont pu découvrir leur fonctionnement et le piège qu'ils représentent pour les propriétaires de points de vente de tabac.

En effet, ces programmes sont détestés par de nombreux dépanneurs et nuisent à la lutte contre le tabagisme. L'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ) a d'ailleurs récemment confié aux médias que son association recevait des plaintes de ses membres à ce sujet et qu'il ne serait pas malheureux de voir ces ententes disparaître.

Le seul organisme qui, jusqu'à présent, ait dénoncé cet amendement est l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), « ce qui n'est pas surprenant, compte tenu de leur complicité avec les grands cigarettiers. Tout indique qu'il s'agit d'un groupe paravent, d'où leurs positions qui cherchent à protéger les intérêts des fabricants du tabac plutôt que ceux des détaillants. »

« Nous applaudissons la décision des législateurs de s'attaquer à un autre stratagème de l'industrie du tabac visant à contourner les efforts du gouvernement de réduction du tabagisme, dont l'interdiction de la promotion du tabac et la politique de taxation des cigarettes. L'interdiction de ces programmes place tous les détaillants du tabac sur un pied d'égalité tout en renforçant la lutte contre le tabagisme, » conclut madame Doucas.

Ce que l'on sait des programmes de performance/fidélisation

Les contrats et communications entre les fabricants et des détaillants cités dans le cadre des audiences, ainsi qu'un article d'enquête récent du Devoir, ont permis d'exposer pour la première fois cette stratégie. Celle-ci consiste à offrir d'importants rabais aux détaillants dans le cadre d'ententes orales ou signées en échange de cibles de volume de vente, conditionnellement au respect de prix plafonds imposés aux marques concernées de même que relativement à certaines autres marques de compétiteurs. 

Il est difficile, voire impossible, pour un commerçant qui n'a pas signé d'entente de vendre à des prix concurrentiels les marques qui font l'objet des rabais associés à une telle entente chez un dépanneur avoisinant. Aussitôt qu'un propriétaire de dépanneur signe une entente dans un territoire donné, tous ses concurrents avoisinants sont affectés : ou bien ils perdent des clients qui achèteront désormais leurs cigarettes chez le dépanneur voisin qui les vend moins cher, ou bien ils signent eux aussi une entente.

 

L'industrie du tabac bénéficie non seulement des plafonds sur les prix imposés par de telles ententes, mais également du fait que les propriétaires de dépanneurs doivent s'efforcer d'écouler leurs stocks à l'intérieur d'une période spécifique s'ils veulent continuer à bénéficier des rabais promis.

Quelque 475 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc., ont endossé les mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences réclamées par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Fondée en 1996, les principaux objectifs de la Coalition incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour le communiqué au complet, incluant images et références, voir :
http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_11_11_PL44_Amendment_ProgrammesIndustrie.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues : Mme Flory Doucas, porte-parole, CQCT, 514-598-5533, 514-515-6780 (cell.)