Allègement réglementaire et administratif - Le gouvernement annonce des modifications réglementaires dans l'industrie du camionnage

QUÉBEC, le 2 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, M. Robert Poëti, et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard, annoncent que des modifications apportées au Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Règlement PECVL) entreront en vigueur le 3 juillet. Quant aux modifications concernant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de services (Règlement sur les documents d'expédition), elles sont entrées en vigueur récemment.

« Les modifications apportées aux règlements résultent de réflexions amorcées lors des réunions de la Table de concertation gouvernement-industrie sur la sécurité des véhicules lourds. Cet exercice permet d'améliorer les façons de faire et de répondre aux besoins soulevés par l'industrie », a mentionné le ministre Poëti.

« Cet allègement réglementaire permettra de faciliter le travail quotidien des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds. C'est une excellente nouvelle pour l'ensemble de l'industrie, qui montre à quel point notre gouvernement travaille en mode solution pour simplifier la vie des entrepreneurs », a ajouté le ministre Girard.

Des solutions facilitantes

Auparavant, le Règlement PECVL prévoyait que le document d'expédition était, lors d'un transport contre rémunération ou pour le compte d'autrui, le premier moyen que devait utiliser un agent de la paix pour identifier l'exploitant d'un véhicule lourd lors d'un contrôle sur la route. Toutefois, certains transporteurs avaient des difficultés à produire des documents d'expédition conformes.

Désormais, un autre moyen permettra à ces transporteurs d'atténuer, s'ils le souhaitent, les différentes difficultés associées à la production et à la conservation d'un document d'expédition à bord du véhicule lourd, et ce, sans compromettre le but du document qui est l'identification de l'exploitant lors d'un mouvement de transport. La solution proposée est l'introduction du marquage du nom de l'exploitant et de son numéro d'identification sur le véhicule, qui se veut une option à la production d'un document d'expédition.

De plus, l'actualisation du Règlement sur les documents d'expédition permettra :

• de réduire à l'essentiel les renseignements exigés dans un document d'expédition;
• de supprimer les dispositions désuètes liées aux contrats de services;
• de procéder à certains ajustements de concordance compte tenu de l'évolution de l'environnement applicable au Règlement;
• d'abolir certaines obligations, par exemple celle où le conducteur doit inscrire un numéro de référence par document d'expédition.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter sur le site de la Gazette officielle du Québec le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et le Règlement modifiant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de services.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports

Sources : Anne-Catherine Couture, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports, Tél. : [phone] ; Karl W. Sasseville, Attaché de presse, Cabinet du ministre délégué, aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Tél. : [phone] ; Pour information : Direction des communications, Ministère des Transports du Québec, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724