Allégement du fardeau administratif : un pas dans la bonne direction, mais il faut faire mieux

OTTAWA, le 3 avril 2012 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de voir que le gouvernement fédéral a fait un premier pas pour mieux gérer le fardeau administratif en adoptant la règle « un pour un » le 1^er avril. Cette mesure, qui fait partie des principales recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasserie, exige que les autorités de réglementation éliminent un règlement équivalent chaque fois qu'on en adopte un nouveau.

« La paperasserie représente la deuxième priorité des propriétaires de petite entreprise, après le fardeau fiscal global. Toute mesure mise en œuvre par le gouvernement pour empêcher l'alourdissement du fardeau administratif recevra un accueil favorable des PME », affirme Catherine Swift, présidente de la FCEI.

Le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasserie comportait plusieurs autres recommandations cruciales pour la réussite de la stratégie gouvernementale visant l'allégement du fardeau administratif. « La règle "un pour un" constitue une étape clé de ce processus, mais sa mise en œuvre ne sera pas suffisante à elle seule pour soulager les petites entreprises canadiennes qui subissent ce fardeau, explique Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales de la FCEI. Nous espérons voir un suivi continu et la publication de rapports périodiques sur la réglementation et les politiques connexes, ainsi que des évaluations du service à la clientèle fourni par chacun des ministères et des organismes concernés. »

« L'exercice d'un leadership soutenu représente l'un des facteurs essentiels à la réussite d'une initiative d'allègement du fardeau administratif. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'accorder au bureau du vérificateur général du Canada le mandat d'étudier les progrès en matière de réduction de la paperasserie et de produire des rapports à ce sujet », poursuit M^me Swift.

En plus de cette recommandation voulant que le gouvernement confie ce nouveau mandat au vérificateur général, la FCEI souhaite aussi la nomination d'un ministre responsable de la reddition de comptes en matière de réglementation. Ce ministre superviserait notamment la publication de mesures et veillerait à la concrétisation des engagements tels que la règle « un pour un ».

En qualité du plus grand groupement de petites et moyennes entreprises du Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneurs^MD.  Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 109 000 membres au pays et provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique.

Si vous souhaitez une entrevue avec un porte-parole de la FCEI, veuillez contacter Gisele Lumsden au 647 808-5769 (cellulaire) ou par courriel à  [email protected]. Pour lire le mémoire que la FCEI a soumis à la Commission sur la réduction de la paperasserie, veuillez consulter le site www.fcei.ca