AFFAIRE Réal Castonguay - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

MONTREAL, le 29 févr. 2012 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Réal Castonguay.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution en vue de la fixation de date :	le 21 mars 2012, à 9h
Lieu :	OCRCVM, salle du conseil 5 Place Ville Marie, bur. 1550  Montréal (Québec)

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a) Au cours de la période allant du mois d'octobre 2003 au mois de juin 2007, M. Castonguay n'a pas fait preuve de la diligence voulue en négligeant d'aviser un client de l'existence d'un fait essentiel lié aux placements Cierra et Prospector, et ce, malgré qu'il avait connaissance de ce fait à l'époque où son client investissait dans les deux placements, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (maintenant l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM).

(b) Au cours de la période allant du mois de janvier 2003 au mois de juin 2007, M. Castonguay a facilité la participation de deux individus aux placements Cierra et Prospector, à l'insu et sans le consentement de son employeur, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (maintenant l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Castonguay en juin 2009. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Gatineau de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Castonguay est actuellement personne inscrite à la succursale de Gatineau de Corporation Canaccord Genuity.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=941A74CBEF4340BD97114453E684A2B2&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-président pour le Québec
514 878-2854
[email protected] 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]