AFFAIRE Mark Andrew Reynolds et Lawrence Bradley Chang - Règlement

VANCOUVER , le 14 déc. /CNW/ - Le 10 novembre 2009, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Mark Andrew Reynolds et Lawrence Bradley Chang (les intimés). Aux termes de l'entente de règlement :

    
    (a)  M. Reynolds a reconnu avoir agi en contravention de l'article 1 de
         la Règle 29 des courtiers membres en acceptant des ordres d'achat et
         de vente d'actions d'Aberdene dans des comptes de client sans se
         renseigner raisonnablement sur les faits essentiels relatifs aux
         ordres de ses clients et sans s'assurer que les opérations n'étaient
         pas effectuées dans un but illégitime, dans des circonstances où ces
         vérifications s'imposaient.

    (b)  M. Chang a reconnu avoir agi en contravention des alinéas 1(a), (o)
         et (p) de la Règle 1300 des courtiers membres en acceptant des
         ordres d'achat et de vente d'actions d'Aberdene dans des comptes de
         client sans effectuer les vérifications raisonnables ou diligentes
         qui s'imposaient raisonnablement pour se renseigner sur les faits
         essentiels relatifs à ses clients et à leurs ordres et pour
         s'assurer que les opérations convenaient à ses clients, dans des
         circonstances où ces vérifications s'imposaient.
    

Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes aux intimés :

    
    (a)  M. Reynolds paiera une amende de 40 000 $;

    (b)  M. Chang paiera une amende de 30 000 $;

    (c)  M. Reynolds est suspendu de l'autorisation à un titre quelconque
         exigeant l'inscription auprès de l'OCRCVM pour une période de 6 mois
         à compter de la date de signature par lui de la présente entente de
         règlement.
    

La formation d'instruction a également condamné les intimés à payer chacun une somme de 2 000 $ au titre des frais, soit un total de 4 000 $.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le 27 janvier 2005. Les contraventions alléguées sont survenues à une époque où Mark Andrew Reynolds était représentant inscrit au bureau de Corporation Recherche Capital situé au 1055, rue Dunsmuir, bureau 564, et où M. Lawrence Bradley Chang était représentant inscrit au bureau de Wolverton Securities Ltd. situé au 777, rue Dunsmuir, bureau 1077. M. Mark Andrew Reynolds n'est plus inscrit à un titre quelconque auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM. M. Lawrence Bradley Chang est actuellement représentant inscrit au bureau de Canaccord Capital Corporation situé au 609, rue Granville, bureau 2200, une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a publié ses motifs et sa décision le 23 novembre 2009. On peut consulter l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]