AFFAIRE Kenneth Gottfred - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 23 mars 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Kenneth Gottfred.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Gottfred aurait effectué des opérations discrétionnaires, fait à des clients des recommandations qui ne leur convenaient pas et fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 20 avril 2016, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd.
	925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
	Vancouver (Colombie-Britannique)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	Au cours de la période allant de janvier 2011 à avril 2014, M. Gottfred a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'un client, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
(b)	Au cours de la période allant d'août 2011 à avril 2014, M. Gottfred a recommandé à des clients l'utilisation de la marge alors qu'elle ne leur convenait pas, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
(c)	Depuis avril 2015, M. Gottfred fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Gottfred en août 2014. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Kelowna de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Gottfred n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à:
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=F81C730E1C63478392F56EFA9F211200&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]