AFFAIRE John Anastasious Collias - Sanctions

VANCOUVER , le 19 oct. /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 12 et 13 mai 2009, à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que John Anastasious Collias (l'intimé) avait contrevenu à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 comme suit :

    
    (a)    Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
           l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de
           Golden Capital Securities Ltd. (Golden), une société membre, a
           négligé d'exercer adéquatement son rôle de protecteur des marchés
           financiers et a agi en contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement
           1300, en négligeant de faire des recherches raisonnables pour
           apprendre les faits essentiels sur deux clients relativement à
           l'ouverture de leurs comptes ;

    (b)    Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
           l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de
           Golden, une société membre, a négligé d'exercer adéquatement son
           rôle de protecteur des marchés financiers et a agi en
           contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300, en facilitant
           certaines activités de négociation dans les comptes de trois
           clients, sans faire des recherches raisonnables pour s'assurer de
           la légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient
           dû soulever des doutes sur l'activité de négociation en raison de
           son caractère particulier ou douteux, ou parce qu'elle pouvait
           être assimilée à de la manipulation du marché, à de la tromperie
           ou à un autre type d'activité inappropriée reliée au marché.
    

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 26 mai 2009. Dans une décision distincte sur les sanctions datée du 31 août 2009 (et publiée le 2 octobre 2009), la formation d'instruction a ordonné à l'intimé de payer une amende de 5 000 $ et des frais de 5 000 $.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 août 2006. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit de Golden, à sa succursale du 1177, rue West Hastings. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]