Adoption finale du projet de loi 44 sur le tabac - Grande victoire pour la lutte antitabac et pour la santé des Québécois

QUÉBEC, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - C'est avec grand enthousiasme et de chaleureux applaudissements que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac salue l'adoption à l'unanimité du projet de loi 44, ou Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, plus de 10 ans après la dernière révision de la Loi sur le tabac. En bonifiant la législation québécoise sur plusieurs fronts à la fois, la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, place de nouveau le Québec parmi les leaders mondiaux de la lutte antitabac: meilleure protection contre la fumée secondaire, plus de lieux extérieurs sans tabac accueillant les jeunes, encadrement de la vente et de la promotion des cigarettes électroniques et d'autres mesures, incluant un précédent mondial, pour mieux contrer les tactiques de marketing de l'industrie du tabac.

« La ministre Charlebois et son équipe ont tenu compte des études scientifiques, des avis d'experts et des recommandations des groupes de santé pour apporter d'importantes améliorations à la législation québécoise. Les arguments solides des partis d'opposition ont également contribué à cette éclatante victoire. Les mesures adoptées aujourd'hui contribueront à diminuer le nombre de jeunes qui s'initient au tabac qui, rappelons-le, sont plus de 250 à le faire chaque semaine. La nouvelle Loi protège encore mieux les jeunes, les travailleurs et le public contre la fumée secondaire et dénormalise davantage le tabagisme. Elle réduira ainsi le nombre de Québécois qui sont touchés par les ravages du tabagisme, » se réjouit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

La Loi québécoise est non seulement plus complète que les lois récemment adoptées par les autres provinces canadiennes, mais constitue désormais l'une des plus avancées au monde. « Le Québec sera une des rares juridictions à interdire, sans exception, tout produit du tabac avec une saveur caractérisante, dont le menthol, et à interdire les paiements et autres avantages des cigarettiers qui poussent les détaillants à baisser le prix des cigarettes et à atteindre des cibles de volume de vente. Le Québec sera aussi la juridiction qui impose la plus grande surface minimale pour les mises en garde sur les paquets, qui est supérieure à celle retrouvée sur les plus petits paquets standardisés d'Australie. Rappelons qu'en jouant sur la forme et la taille des paquets, les cigarettiers parviennent à réduire la visibilité et l'efficacité des mises en garde, » précise madame Doucas.

La Coalition a travaillé pendant dix ans à documenter les faiblesses de la Loi et à exposer l'aisance avec laquelle l'industrie parvient toujours à attirer les jeunes - cigares à la cerise, cigarettes au goût de menthe, paquets de cigarettes qui ressemblent à des boîtiers de rouge à lèvres ou à des iPod. Elle se réjouit donc du fait que la majorité de ses revendications aient été intégrées à la version finale du projet de loi 44 -- revendications réitérées par des centaines d'organismes et de municipalités et généralement appuyées par la majorité de la population québécoise.

Selon madame Doucas, « l'industrie du tabac, par elle-même ou via ses groupes façades, lance toutes sortes de menaces et propage toutes sortes de désinformation pour empêcher l'adoption de mesures de contrôle du tabac efficaces. C'est pourquoi l'implication soutenue des experts et des groupes de santé, l'appui des comités de parents et des établissements scolaires, les motions venant des municipalités, les pétitions parrainées par des élus de même que la dénonciation courageuse effectuée récemment par plusieurs petits détaillants à l'égard des programmes pernicieux des cigarettiers ont tous contribué à une révision complète et audacieuse de la Loi sur le tabac, » explique madame Doucas.

Des sondages récents indiquaient que 87 % des Québécois étaient en faveur de l'interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants et que plus de 70 % favorisaient l'interdiction de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars.

« La ministre Charlebois a fait preuve d'ouverture, de leadership et de courage politique en écoutant non seulement les groupes de santé mais aussi en collaborant avec les partis d'opposition -- notamment avec les critiques en matière de santé, messieurs Jean-François Lisée et François Paradis -- qui l'ont mis au défi d'en faire davantage. Et c'est exactement ce qu'elle a accompli, » conclut madame Doucas.

Quelque 475 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc., ont endossé les mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences réclamées par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Fondée en 1996, les principaux objectifs de la Coalition incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour le communiqué au complet, incluant images et références, voir:
http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_11_26_ProjetDeLoi44_Adoption.pdf

Complément d'information : mesures adoptées via le projet de loi 44

Mesures sans fumée et de dénormalisation du tabagisme
• Interdiction de fumer dans les véhicules en présence de mineurs de moins de 16 ans.
• Interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants (et dans un rayon de 9 mètres de leur périmètre) et sur les terrains sportifs (incluant l'aire des spectateurs).
• Interdiction de fumer sur les terrains d'école, de garderies, et d'autres établissements d'enseignement en tout temps (pas seulement aux heures durant lesquelles des jeunes s'y trouvent).
• Interdiction de fumer sur les terrasses publiques (de bars et de restaurants).
• Interdiction de fumer à 9 mètres de toute porte d'un établissement public, ainsi que de toute prise d'air ou fenêtre. (La Loi prévoit également que puissent être aménagés des abris pour fumeur à l'extérieur d'un rayon de 9 mètres de toute porte, ainsi que de toute prise d'air ou fenêtre.)
• Établissement d'un pouvoir réglementaire pour interdire de fumer dans d'autres lieux extérieurs.
• Progression des environnements sans fumée quant aux établissements de santé et d'enseignement. (La Loi réduit de la proportion maximale de chambres « fumeurs » dans les hôpitaux de 40 à 20 % et oblige les établissements de santé et d'enseignement de niveau collégial et universitaire à adopter une politique visant un environnement sans fumée en fonction des orientations établies par le Ministre et de lui faire parvenir un rapport de son application tous les deux ans.)

Mesures touchant la vente, le marketing et les produits du tabac ainsi que leurs emballages
• Suppression de l'obligation d'harmoniser toute norme québécoise concernant l'étiquetage, l'emballage et la fabrication des produits du tabac avec la réglementation fédérale.
• Interdiction de toutes les saveurs, incluant le menthol, pour l'ensemble des produits du tabac -- sauf pour les cigarettes électroniques (dont l'aromatisation pourrait être assujettie à une réglementation éventuelle).
• Assujettissement de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) à la Loi sur le tabac, ce qui interdira sa vente aux mineurs, la publicité de type « style de vie » ainsi que son usage là où fumer est interdit. (La Loi prévoit que les étalages à la vue du public seront uniquement permis dans les commerces qui ne vendent que des cigarettes électroniques ou leurs accessoires, qui ne permettent pas l'accès aux mineurs et où aucune autre activité ne s'y déroule.)
• Interdiction d'associer des marques de tabac aux cigarettes électroniques.
• Interdiction des avantages (ristournes, rabais, etc.) que l'industrie peut offrir aux détaillants en lien avec la vente de tabac ou le prix de détail, ce qui élimine entre autres les programmes de « performance » ou de « fidélisation », dont ceux qui imposent aux détaillants des prix plafonds ainsi que des cibles de volume de vente. [Voir l'article du Devoir ainsi que notre communiqué à ce sujet.]
• Obligation d'afficher sur les paquets une mise en garde de santé comportant une surface minimale de 4648 mm², sur une surface plate et qui ne peut être retirée de l'emballage. (Cette disposition aura pour effet d'éliminer du marché québécois de nombreux formats de paquets trop petits pour ces mises en garde, comme les paquets actuels de cigarettes minces, et ceux comprenant un boîtier intérieur permettant d'écarter la mise en garde.) [Pour plus d'information, voir nos faits saillants ou notre mémoire à ce sujet.]
• Obligation pour un paquet de contenir le nombre maximal d'unités du produit en question ce qui, du fait de la plus grande taille des paquets résultant des mises en garde standardisées, augmentera substantiellement le nombre de cigarettes minces ou ultra-minces dans leurs paquets respectifs, et donc vraisemblablement le prix de ces paquets.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Bas de vignette : "Assortiment de produits et d’emballages qui ne pourront bientôt plus être vendus au Québec. Photo libre de tout droit d’auteur. (Groupe CNW/Coalition québécoise pour le contrôle du tabac)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151126_C6951_PHOTO_FR_553932.jpg

Entrevues : Mme Flory Doucas, porte-parole, CQCT : 514-598-5533; 514-515-6780 (cell.)