Adoption du projet de loi no 121 - Montréal, officiellement reconnue métropole du Québec

QUÉBEC, le 21 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n^o 121 intitulé Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et les députés du caucus de Montréal ont tenu à souligner ce moment historique.

Citations :

« Une nouvelle page d'histoire s'écrit aujourd'hui alors que la Ville de Montréal obtient la reconnaissance officielle de son statut de métropole. Dorénavant, notre métropole rayonnera davantage en disposant de nouveaux pouvoirs et d'outils supplémentaires pour jouer son rôle stratégique et assurer sa croissance. L'adoption de cette loi vient ainsi compléter notre trilogie législative afin que les municipalités aient les coudées franches pour assumer pleinement leur rôle de gouvernements de proximité. Fort de ce partenariat renouvelé avec les municipalités, le gouvernement du Québec poursuit la décentralisation afin de mieux servir les Québécoises et les Québécois dans toutes les régions du Québec. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Par l'adoption de la Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, le gouvernement du Québec a tenu sa promesse de reconnaître le statut particulier de Montréal comme métropole du Québec et d'augmenter ainsi ses pouvoirs. La métropole pourra jouer pleinement son rôle de moteur du développement économique et de tremplin du Québec sur le monde. Le gouvernement a choisi la voie d'une plus grande autonomie pour sa métropole. Un statut de métropole reconnu dans la loi a toujours été la pierre d'assise du déploiement de stratégies d'action adaptées à la réalité et aux défis d'une métropole du 21^e siècle. Plus que jamais, les métropoles sont des actrices incontournables pour doter les nations d'avantages compétitifs sur la scène internationale. Plus que jamais, elles sont les pôles mondiaux du développement économique, social, culturel et durable. L'adoption de la loi sur la métropole, qui vient s'ajouter à l'entente Réflexe Montréal signée en décembre dernier, constitue une reconnaissance sans précédent du rôle unique que Montréal joue en tant que métropole du Québec. Cela marque également le début d'une nouvelle ère de collaboration fondée sur la complémentarité des différents ordres de gouvernement. Un partenariat modernisé, basé sur une confiance mutuelle et la reconnaissance, par Québec, du fait que la Ville de Montréal est la mieux placée pour répondre aux enjeux de son territoire. La reconnaissance du statut de métropole et les pouvoirs qui lui seront dévolus à ce titre permettront à Montréal à la fois de répondre plus efficacement aux aspirations de ses citoyens, mais aussi de jouer pleinement son rôle de locomotive du Québec et de s'affirmer comme métropole internationale. Nous saluons le gouvernement du Québec d'avoir osé être visionnaire! »

Denis Coderre, maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal

Faits saillants :

• La pleine reconnaissance du statut de métropole de la Ville de Montréal s'articule autour de trois grands objectifs :

1. Donner des outils supplémentaires pour accroître le développement économique de la métropole;
2. Accorder de nouveaux pouvoirs pour améliorer la qualité de vie des Montréalais notamment en matière d'habitation, de culture et de patrimoine;
3. Moderniser la gouvernance municipale.

• Un nouveau concept : le « Réflexe Montréal »
• Le Réflexe Montréal prend racine dans l'entente-cadre conclue le 8 décembre 2016 entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal. En instituant le Réflexe Montréal, le gouvernement s'engage à tenir compte des particularités de la métropole dans l'élaboration des lois, des règlements, des programmes, des politiques ou des directives qui la concernent directement.
• Miser sur un partenariat économique renouvelé :
• Élaboration d'un plan économique conjoint en vertu duquel la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec arrimeront leurs interventions économiques sur le territoire de Montréal;
• Création d'un fonds de 50 millions de dollars à terme pour soutenir la stratégie de développement économique de la Ville de Montréal;
• Octroi d'une aide inconditionnelle de 83 millions de dollars indexée pour assurer la pérennité des subventions accordées jusque-là pour les droits de divertissement (23 millions de dollars), l'aide pour le rôle de métropole
  (25 millions de dollars) et l'aide pour Montréal 2025 ou soutien au développement économique de Montréal (35 millions de dollars).
• Parmi les nouvelles mesures, mentionnons :
• Reconnaissance du rôle de la métropole en matière d'accueil et de francisation de la population immigrante;
• Pouvoirs accrus pour intervenir auprès des propriétaires dont les immeubles sont détériorés ou insalubres;
• Pouvoir de fixer les heures d'exploitation des établissements détenant un permis d'alcool et des établissements commerciaux;
• Désignation par le maire du président et des deux vice-présidents du comité exécutif;
• Abolition des plafonds de subventions aux entreprises dans le cadre de l'élaboration d'un plan économique conjoint qui assurera une pleine cohérence des actions pour le développement de la métropole et lui donnera les outils pour concurrencer à l'international;
• Pouvoir accordé à la Ville de créer une société paramunicipale en matière de stationnement et de bornes de recharge électrique;
• Modification législative permettant à la Ville de réaliser de grands projets commerciaux, industriels ou résidentiels dont la superficie est supérieure
  à 15 000 m² hors du centre des affaires;
• Pouvoir accordé à la Ville d'octroyer, selon certaines conditions, une aide directe ou des crédits de taxes aux entreprises;
• Pouvoir accordé à la Ville de dédommager les commerçants ayant subi des
  pertes de revenus en raison de travaux d'infrastructure menés depuis
  le 31 décembre 2015;
• Transfert à la Ville de Montréal des investissements gouvernementaux réservés au développement de l'habitation sur son territoire, à l'exclusion de ceux du parc d'habitations à loyer modique. La Ville de Montréal aura ainsi une plus grande autonomie dans le développement et la gestion de l'habitation sur son territoire. Elle partagera le suivi de ses interventions avec la Société d'habitation du Québec pour faire en sorte que les objectifs gouvernementaux en matière d'habitation seront respectés.

Liens connexes :

Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-121-41-1.html

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SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Noémie Brière-Marquez, Attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, Ville de Montréal, 514 243-1268; Information : Pierre-Luc Lévesque, Relationniste de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746