Adoption du projet de loi n° 3 - La FIQ obtient des amendements significatifs pour en limiter les impacts

QUÉBEC, le 2 avril 2026  /CNW/ - La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ prend acte de l'adoption du projet de loi n° 3, qui vise à modifier certaines règles entourant la transparence et la gouvernance des associations en milieu de travail. La FIQ souligne que son travail intensif de représentation au cours des derniers mois, tout comme celui effectué par d'autres organisations syndicales ainsi que par les parlementaires, a permis d'obtenir plusieurs amendements significatifs afin de limiter les impacts de cette loi sur l'action syndicale.

« La loi contient encore des dispositions qui ne reflètent pas toujours la réalité syndicale. Mais sans notre travail de représentation et d'influence -- avec celui de nos collègues syndicaux et des membres de l'Assemblée nationale -- ça aurait été bien pire. Notre objectif, c'était de faire reculer le gouvernement sur plusieurs aspects importants pour nous », affirme la présidente de la FIQ, Julie Bouchard.

Parmi les gains réalisés, la Fédération souligne la réduction du nombre d'activités devant être financées par des cotisations facultatives. Alors que la version initiale du projet de loi comportait quatre catégories d'activités visées, les amendements adoptés en regroupent désormais seulement deux. Les amendements obtenus permettent également d'élargir les activités pouvant être financées par la cotisation principale et les initiatives liées à la défense des conditions de travail. La portée de ces activités ne se limite plus à la convention collective, mais englobe davantage d'actions visant les conditions de travail des membres.

La Fédération remarque aussi des assouplissements importants concernant le vote sur les cotisations facultatives. Le délai obligatoire de 72 heures entre la présentation aux membres et la tenue du vote a été retiré, ce qui permettra de lancer un scrutin immédiatement après une assemblée. Par ailleurs, la durée minimale du vote a été réduite de 24 heures à 12 heures. « On a réussi à faire reconnaître que les règles proposées étaient beaucoup trop lourdes pour la vie démocratique des syndicats. Les changements adoptés vont permettre d'éviter un fardeau administratif inutile », souligne la présidente de la FIQ.

Un autre amendement important concerne l'autonomie syndicale. La loi modifiée retire au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement certains contenus des statuts et règlements internes des organisations syndicales, ce qui limite les ingérences dans leur fonctionnement. Enfin, les exigences en matière d'audit financier ont été ajustées afin qu'elles soient proportionnelles au montant des cotisations reçues plutôt qu'au nombre de membres représentés, et des dispositions transitoires permettront aux syndicats de s'adapter progressivement aux nouvelles obligations.

« La nouvelle loi comporte encore des éléments préoccupants pour l'autonomie syndicale, mais le travail que nous avons mené a permis d'obtenir des ajustements importants. Ensemble, nous avons réussi à faire entendre la voix des professionnelles en soins et nous allons poursuivre ce travail », conclut la dirigeante syndicale.

À propos de la FIQ
Créée en 1987, la FIQ représente près de 90 000 professionnelles en soins (infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques) qui travaillent dans les établissements de santé à travers le Québec. Organisation féministe composée à près de 90 % de femmes, la FIQ se consacre à la défense des droits de ses membres, tout en veillant à la qualité des soins offerts à la population et à la pérennité du réseau public de santé.

SOURCE Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Renseignements : Philippe Desjardins, conseiller aux communications, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ, Cellulaire : 581 995-0762, [email protected]