Adoption du projet de loi 4 - Une victoire pour la représentativité au sein des conseils d'administration des sociétés d'État

QUÉBEC, le 6 juin 2022 /CNW Telbec/ - Force Jeunesse (l'organisation) accueille très favorablement l'adoption du projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives (PL4), qui vient assujettir 23 sociétés d'État supplémentaires à l'obligation de dédier un siège à un jeune de 35 ans et moins sur leur conseil d'administration.

L'organisation se réjouit que plusieurs de ses recommandations d'amendements aient été retenues, notamment en ce qui concerne le siège réservé aux personnes issues de la diversité et l'obligation d'intégrer un mécanisme de reddition de compte annuel quant à la composition des conseils d'administration. Pour Force Jeunesse, les sociétés d'État québécoises doivent être à l'image de la population.

« En adoptant notre recommandation en matière de diversité et d'inclusion, le gouvernement amène un changement positif et nécessaire en termes de représentativité dans nos institutions. Ayant maintenant l'obligation de faire état annuellement de la composition de leur conseil d'administration, il sera également plus facile d'assurer l'application diligente de la loi et l'atteinte des cibles des sociétés visées », précise Simon Telles, président de Force Jeunesse.

Force Jeunesse salue également l'assujettissement de plus de 20 sociétés d'État additionnelles à ces dispositions, amenant à 46 le nombre d'entre elles soumises à cette loi, dont l'adoption constitue un gage de reconnaissance envers l'expertise des jeunes et la valeur ajoutée de la diversité dans les instances décisionnelles québécoises. Rappelons que Force Jeunesse a joué un rôle de premier plan afin de favoriser la présence des jeunes dans les conseils d'administration des sociétés d'État lors de la première mouture de la loi 693 il y a cinq ans. 

L'organisation regrette toutefois que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ne fasse toujours pas partie des sociétés d'État visées par le projet de loi. Pour Force Jeunesse, il s'agit d'une occasion manquée de faire valoir la voix de la jeunesse dans une instance où elle a toute sa pertinence, considérant que les moins de 35 ans représentent environ un tiers des personnes sur le marché du travail et qu'ils demeurent une population particulièrement à risque en matière de santé et sécurité du travail. Le PL4 aurait également été l'occasion d'exiger des dispositions en matière de gouvernance climatique dans le but d'améliorer les performances environnementales de l'État, en plus d'agir comme modèle auprès d'autres organisations de la société civile.

À propos de Force Jeunesse

Dans une perspective d'équité intergénérationnelle, Force Jeunesse défend les droits et les intérêts de la jeunesse du Québec dans l'élaboration des politiques publiques. De manière non partisane, Force Jeunesse fait la promotion de la place des jeunes dans les sphères décisionnelles, catalyse les forces du milieu de la jeunesse et crée des espaces d'échanges pour la relève.

SOURCE Force Jeunesse

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