Adoption du PL66 : « Une étape importante pour l'industrie de la construction » selon la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
MONTRÉAL, le 11 déc. 2020 /CNW Telbec/ - La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (ci-après « Coalition ») accueille favorablement l'adoption hier par l'Assemblée nationale du projet de loi 66 visant l'accélération de certains projets d'infrastructures afin de relancer l'économie. La Coalition salue particulièrement les modifications apportées à l'article 66 qui permettront à tous les projets visés de bénéficier des mesures facilitant le paiement aux entreprises.
Alors que le projet de loi initial ne ciblait que les projets de moins de 20 millions de dollars, l'amendement à l'article 66 du projet de loi tel qu'adopté par les parlementaires, permettra à tous les projets d'infrastructures mis en œuvre par un organisme assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics de bénéficier d'un calendrier de paiement obligatoire et d'un mécanisme efficace de règlement des différends.
« Dans le contexte économique actuel, où le besoin de liquidité des entreprises est à son plus haut niveau, c'est un soulagement pour notre industrie », souligne Me Steve Boulanger, coordonnateur de la Coalition. « Nous sommes persuadés que ces mesures inciteront et permettront aux entreprises de toutes les régions du Québec de contribuer à la relance de l'économie souhaitée par le gouvernement. »
Un premier pas vers l'adoption d'une loi-cadre
Si les mesures prescrites dans le projet de loi ne visent que les projets qui y sont mentionnés, il va sans dire que son adoption demeure une reconnaissance sans précédent de l'existence des problèmes de paiement du gouvernement envers les entreprises de construction. Pour la Coalition, il s'agit d'une étape très importante vers l'adoption d'une loi-cadre qui viserait tous les contrats, incluant les contrats des organismes municipaux et paragouvernementaux.
« Tous les parlementaires ont fait preuve d'une grande ouverture, ont reconnu la problématique des délais de paiement et adopté des mesures pour la contrer dans le cadre des projets d'infrastructures identifiés. L'Assemblée nationale doit maintenant passer à la prochaine étape et adopter une loi-cadre qui irait dans le sens de la recommandation #15 de la Commission Charbonneau et qui viserait l'ensemble des projets de construction au Québec », conclut Me Boulanger.
À propos de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction est un regroupement d'associations d'entrepreneurs en construction qui a vu le jour à l'automne 2013 et dont l'objectif est de mettre un terme à l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans ce secteur.
La Coalition représente l'ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés, lesquels sont impliqués dans toutes les étapes d'un projet de construction.
Ce sont des dizaines de milliers d'entreprises qui sont pour la plupart (environ 80 %) constituées de 5 salariés ou moins et qui embauchent plus de 175 000 travailleurs et travailleuses.
Cette action collective est historique puisque pour la première fois, tous les entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec se sont regroupés, ensemble, pour une même cause.
Voici les membres de la Coalition :
- Association de la construction du Québec (ACQ)
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
- Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC), composée des organisations suivantes :
- Association de vitrerie et fenestration du Québec (AVFQ)
- Association d'isolation du Québec (AIQ)
- Association provinciale des entrepreneurs en systèmes intérieurs Québec (APESIQ)
- Corporation des entreprises de traitement de l'air et du froid (CETAF)
- Association des entrepreneurs en revêtements métalliques du Québec (AERMQ)
- Corporation des maîtres entrepreneurs en installations contre l'incendie (CMEICI)
- Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec (RECQ)
- Regroupement des corporations et associations d'entrepreneurs spécialisés de l'industrie de la construction du Québec (RCAESICQ), composé des organisations suivantes :
- Institut d'acier d'armature du Québec (IAAQ)
- Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI)
- Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
- Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
SOURCE Association de la construction du Québec
Guillaume Houle | Relations médias, Téléphone : 514 354-8249, poste 2173, Cellulaire : 514 607-7210, [email protected], Twitter : @ACQprovinciale
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