Achat de tours à bord de voitures de performance : attention aux offres de certains commerçants

QUÉBEC, le 18 mars 2014 /CNW Telbec/ - Des consommateurs achètent ou « gagnent » un tour à bord d'une voiture de performance sur un circuit de course, paient pour des tours supplémentaires, mais ont par la suite de la difficulté à recevoir les services prévus. L'Office de la protection du consommateur souhaite donc mettre en garde les consommateurs contre les pratiques de certains commerçants dans ce secteur.

Lieux de sollicitation et stratégies de vente
Souvent, ces commerçants tiennent un kiosque temporaire dans un centre commercial et y sollicitent directement des clients potentiels. Après leur avoir exposé le caractère supposément unique et exceptionnel de leur offre, ils leur vendent un chèque-cadeau échangeable plus tard contre un tour de voiture de performance. Ils omettent toutefois de préciser certaines restrictions. En effet, au moment de confirmer la date de leur expérience automobile, certains consommateurs n'auraient pas pu obtenir la date choisie et se seraient fait proposer d'y aller en semaine plutôt que la fin de semaine. D'autres se seraient fait offrir de rouler à bord d'un véhicule moins performant que le véhicule qu'ils avaient demandé.

D'autres fois, le consommateur remplit un coupon pour participer au tirage d'un tour de voiture et laisse ses coordonnées lors d'un événement : salon, exposition, etc. Il reçoit ensuite un appel : on lui annonce qu'il a gagné le tour de voiture. Mais, en réalité, il s'agit d'une stratégie de vente, et non d'un vrai concours. Le but des commerçants serait de faire le plus de « gagnants » possible, pour ensuite communiquer avec eux et leur vendre, à des prix élevés, des tours supplémentaires. Lors de l'appel, ils mentionneraient aux consommateurs que l'offre ne sera plus valide par la suite, puis leur demanderaient le numéro de leur carte de crédit. Plusieurs consommateurs, pris de court, n'hésiteraient pas à fournir ce numéro. Dans plusieurs cas, ils se verraient facturer sur leur carte de crédit des sommes non autorisées ou plus élevées que prévu.

Pratiques interdites par la loi
Peu importe la façon dont ces entreprises sollicitent les consommateurs, elles auraient recours à des pratiques interdites par la Loi sur la protection du consommateur. Par exemple, elles feraient des représentations fausses ou trompeuses aux consommateurs, passeraient sous silence des faits importants ou utiliseraient de faux motifs pour solliciter une vente.

Obligations des commerçants
Selon la façon dont ils concluent leurs contrats, les commerçants doivent respecter certaines obligations.

S'ils sollicitent des clients ailleurs qu'à leur établissement, ils sont considérés comme des commerçants itinérants. Ils doivent alors être titulaires d'un permis de commerçant itinérant, fournir un cautionnement à l'Office, utiliser un contrat conforme à la loi ainsi que percevoir les sommes des consommateurs selon les modalités prévues par la loi. Ils doivent en outre joindre deux documents au contrat, soit l'Énoncé des droits de résolution du consommateur et le formulaire de résolution. Le consommateur qui a conclu un contrat avec un commerçant itinérant peut annuler ce contrat, sans frais ni explication, dans un délai de 10 jours à compter du moment où il est en possession d'un double du contrat.

Par ailleurs, lorsque ces entreprises téléphonent aux gagnants du concours et leur vendent des biens ou des services, il s'agit d'un « contrat conclu à distance ». Ce type de contrat est encadré par des règles bien précises. En effet, avant de payer, le consommateur doit avoir reçu tous les renseignements obligatoires concernant son achat, dont les éléments suivants : description détaillée du service; montant total à payer; date ou délai d'exécution du contrat; conditions d'annulation du contrat, si de telles conditions existent. Avant de conclure l'achat, le commerçant doit donner clairement au consommateur la possibilité d'accepter ou de refuser la proposition et d'en corriger les erreurs. Si le consommateur achète le service proposé, le commerçant doit lui transmettre un exemplaire du contrat, contenant obligatoirement certains renseignements, dans les 15 jours de sa conclusion. Une fois le contrat conclu, le commerçant est aussi tenu de le respecter dans un certain délai.

Le consommateur peut mettre fin à ce type de contrat, sans frais ni explication, si le commerçant ne respecte pas ces obligations. Pour ce faire, le consommateur doit agir à l'intérieur de certains délais. Pour en savoir plus sur la possibilité d'annuler un contrat conclu à distance, consultez le site Web de l'Office.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source :
Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254