ACE Aviation présente ses résultats de l'exercice et fait le point sur son processus de liquidation

MONTRÉAL, le 30 avril 2013 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a présenté aujourd'hui ses résultats de l'ensemble de l'exercice 2012 et a fait le point sur son processus de liquidation.

Résultats de l'exercice 2012

Pour 2012, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en liquidation de 250 millions de dollars. Cette baisse est surtout attribuable à la distribution de 275 millions de dollars versée aux actionnaires au deuxième trimestre de 2012. La distribution a été en partie compensée par l'augmentation de la valeur marchande de la participation d'ACE dans Air Canada avant sa disposition le 13 novembre 2012 pour un produit net de 58 millions de dollars.

Au 29 avril 2013, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur totale de quelque 132 millions de dollars.

Processus de liquidation

En mars 2010, ACE a déposé une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et de Revenu Québec afin d'obtenir des attestations d'acquittement. Le 7 mars 2012, ACE a reçu de l'ARC une attestation d'acquittement à l'égard de toutes les années d'imposition closes le 31 décembre 2010 ou avant cette date. Le 12 mars 2012, Revenu Québec a délivré une attestation équivalente.

ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos de toute perte susceptible de découler de contrôles futurs de demandes de crédit de taxe sur les intrants, respectivement à concurrence de 40 millions de dollars et de 1 million de dollars. Cette entente fait suite aux nouvelles cotisations fiscales reçues et payées par ACE dans le cadre des vérifications fiscales dont il est question ci-dessus.

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc., à titre de liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Aux termes d'une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers peuvent présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, faute de quoi elles seront prescrites et éteintes. Un exemplaire de l'ordonnance de la Cour est affiché sur le site Web du liquidateur au www.ey.com/ca/aceaviation.

Après ce processus, l'examen des réclamations ainsi que le règlement ou le provisionnement des dettes éventuelles, le liquidateur distribuera les liquidités nettes d'ACE qui restent à ses actionnaires. La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées.

Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE a obtenu le 19 avril 2013 une ordonnance de la Cour confirmant qu'aucune assemblée annuelle des actionnaires ne sera tenue en 2013 relativement à l'exercice terminé le 31 décembre 2012. Les actionnaires peuvent transmettre leurs questions ou leurs demandes de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation au liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou 416 943-4444) ou par télécopieur (1 416 943-3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 et aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel pour l'exercice 2012 en date du 29 avril 2013. Si ACE ne procède pas à la liquidation en temps opportun, elle continuera d'engager des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE : GESTION ACE AVIATION INC.

David Saldanha, Ernst & Young Inc.
416 943-4444

Internet :  www.aceaviation.com