MONTRÉAL, le 10 avril 2013 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (« ACE ») a fait le point aujourd'hui sur son processus de liquidation.
Aux termes d'une ordonnance rendue par la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour »), Ernst & Young Inc., à titre de liquidateur d'ACE (le « liquidateur »), a établi une procédure de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers peuvent présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, faute de quoi elles seront prescrites et éteintes. Un exemplaire de l'ordonnance de la Cour est affiché sur le site Web du liquidateur au www.ey.com/ca/aceaviation.
À la suite de cette procédure, de la révision de toute réclamation et après avoir réglé ou constitué une provision pour toute dette éventuelle, le liquidateur procédera à la distribution des liquidités nettes d'ACE qui restent à ses actionnaires. La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu avant le règlement ou le provisionnement de toutes les dettes éventuelles restantes.
Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2013 relativement à l'exercice terminé le 31 décembre 2012. ACE tentera d'obtenir de la Cour la confirmation qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur affichera un exemplaire de la demande pertinente présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audition sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins sept jours avant la date de l'audition. ACE s'attend à l'heure actuelle à ce que l'audition ait lieu vers le 19 avril 2013. Les actionnaires ayant des questions ou ayant besoin de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou 416 943-4444) ou par télécopieur (1 416 943-3300).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 et aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel pour l'exercice 2011 et du rapport de gestion pour le troisième trimestre de 2012 d'ACE. Si ACE ne procède pas à la liquidation en temps opportun, elle continuera d'engager des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE : GESTION ACE AVIATION INC.
David Saldanha, Ernst & Young Inc. 416 943-4444
Internet : www.aceaviation.com
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