MONTRÉAL, le 28 août 2015 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le deuxième trimestre de 2015.
Résultats du deuxième trimestre de 2015
Au deuxième trimestre de 2015, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en liquidation d'environ 115 millions de dollars attribuable à la distribution aux actionnaires d'ACE de 115 millions de dollars au total le 2 juin 2015. Pour la même période, ACE a enregistré un bénéfice d'environ 24 000 $ attribuable aux produits d'intérêts gagnés au cours du trimestre, déduction faite des frais administratifs et autres frais.
Au 28 août 2015, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie d'une valeur totale d'environ 19 millions de dollars.
Processus de liquidation et distribution intermédiaire aux actionnaires
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour le deuxième trimestre clos le 30 juin 2015 ainsi que le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de l'information sur l'état d'avancement de ces réclamations.
Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration d'une partie importante des dettes éventuelles visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le liquidateur a annoncé le 28 avril 2015 son intention de demander à la Cour d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'un total de 115 millions de dollars, soit environ 3,54 $ par action ordinaire d'ACE. La Cour a approuvé la distribution après avoir entendu la requête le 8 mai 2015. La date de clôture des registres servant à établir les actionnaires autorisés à recevoir la distribution était le 26 mai 2015 et le paiement de la distribution a été complété le 2 juin 2015.
Les distributions futures du reliquat des actifs d'ACE à ses actionnaires sont conditionnelles à l'expiration ou au règlement de toutes dettes éventuelles et il n'y a pas de certitude concernant le calendrier ou le montant de ces distributions. La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées.
La distribution du 2 juin 2015 a été, et toute autre distribution supplémentaire sera, désignée comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y rapportant pour le semestre clos le 30 juin 2015 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner notamment les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, les obligations fiscales, le calendrier de la liquidation, la date et le montant des autres distributions aux actionnaires, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de l'évolution de la réglementation ou d'instances en découlant, ou encore de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel d'ACE pour l'exercice 2014 daté du 28 avril 2015. ACE continuera d'engager des frais d'exploitation pendant la durée restante de la liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.
David Saldanha, Ernst & Young Inc., 416 943-4444; Internet : www.aceaviation.com
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