ACE Aviation communique ses résultats annuels et fait le point sur son processus de liquidation

MONTRÉAL, le 28 avril 2014  /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a communiqué aujourd'hui ses résultats annuels de 2013 et a fait le point sur son processus de liquidation.

Résultats annuels de 2013

En 2013, ACE a enregistré une hausse des actifs nets en liquidation de 1,1 million de dollars attribuable aux produits d'intérêts gagnés au cours de l'année, déduction faite des frais administratifs et autres frais.

Au 25 avril 2014, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur totale d'environ 133 millions de dollars.

Processus de liquidation

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés audités d'ACE pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées. Le liquidateur ne fera aucune autre distribution aux actionnaires tant que ces affaires et toute autre dette éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la procédure de liquidation n'auront pas été réglées de manière satisfaisante.

Les distributions futures du reliquat des actifs nets d'ACE à ses actionnaires sont conditionnelles à l'expiration ou au règlement de toutes dettes éventuelles et il n'y a pas de certitude concernant le calendrier ou le montant de ces distributions.  La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées.

Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2014 relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2013. ACE fera confirmer par la Cour qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur affichera un exemplaire de la demande présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date de l'audience. Actuellement, ACE s'attend à ce que l'audience ait lieu vers le 20 mai 2014. Les actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone (1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur (1 416 943‑3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés audités et au rapport de gestion s'y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation et de la dernière distribution aux actionnaires, et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,« croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2013 d'ACE daté du 25 avril 2014. Si ACE ne procède pas à la liquidation en temps opportun, elle continuera d'engager des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE : Gestion ACE Aviation Inc.

Renseignements : David Saldanha, Ernst & Young Inc., 416 943‑4444; Internet : www.aceaviation.com