ACE AVIATION ANNONCE UN PLACEMENT SECONDAIRE D'ACTIONS D'AIR CANADA PAR VOIE
DE PRISE FERME DE 162,8 MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS
NE PAS DIFFUSER À DES AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI AUX ÉTATS-UNIS
MONTRÉAL, le 3 déc. /CNW/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE Aviation) a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente avec un groupe de preneurs fermes, co-mené par Corporation Canaccord Genuity, RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. (les « preneurs fermes »), visant la vente par voie de prise ferme de 44 000 000 d'actions à droit de vote de catégorie B (les « actions ») d'Air Canada au prix de 3,70$ l'action, pour un produit brut de 162 800 000$ CA (le « placement »).
Air Canada ne recevra aucun produit tiré du placement. Immédiatement après le placement, ACE Aviation sera propriétaire véritable de 31 000 000 d'actions à droit de vote de catégorie B d'Air Canada, soit environ 11,15% de la totalité des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B émises et en circulation d'Air Canada. ACE a conclu une entente avec les preneurs fermes aux termes de laquelle ACE ne disposera pas de ses actions d'Air Canada pour une période de 60 jours.
La clôture du placement est prévue vers le 23 décembre 2010. Le placement est assujetti à l'obtention de toute approbation requise des autorités de réglementation et bourses de valeurs.
Les titres offerts n'ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent pas être offerts ou vendus aux États-Unis sans inscription ou sans une dispense applicable des exigences d'inscription prévues par cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat des titres et les titres ne seront pas vendus dans les États où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
Seuls des Canadiens peuvent être propriétaires d'actions à droit de vote de catégorie B d'Air Canada et en avoir le contrôle. Les actions à droit de vote de catégorie B dont un non-Canadien a la propriété ou le contrôle sont automatiquement converties en actions à droit de vote variable de catégorie A. Seuls des non-Canadiens peuvent avoir la propriété ou le contrôle des actions à droit de vote variable de catégorie A. Par conséquent, une action à droit de vote variable de catégorie A qui est la propriété d'un Canadien et est contrôlée par un Canadien est automatiquement convertie en action à droit de vote de catégorie B. Les acquéreurs d'actions qui sont des Canadiens recevront des actions à droit de vote de catégorie B. Les acquéreurs d'actions qui ne sont pas des Canadiens recevront des actions à droit de vote variable de catégorie A. Le terme « Canadien » est défini comme suit au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada (Canada), dans sa version modifiée : (i) « un citoyen ou un résident permanent au sens de l'article 2.1 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Canada), (ii) une administration publique au Canada ou un mandataire d'une telle administration et (iii) une personne morale ou une entité constituée au Canada sous le régime des lois fédérales ou provinciales et contrôlé de fait par des Canadiens, dont au moins soixante-quinze pour cent, ou tel pourcentage inférieur désigné par règlement du gouverneur en conseil, des actions assorties du droit de vote sont la propriété de Canadiens et contrôlées par eux ».
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs. Ces énoncés se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « pouvoir », « planifier » et « estimer », employés au futur et au conditionnel, et d'autres termes semblables, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Ces énoncés peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées ou les actions à venir. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions, projections ou résultats ne sont donc pas entièrement assurés en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de risques connus et inconnus, d'incertitudes et de l'action de divers facteurs, dont le coût de l'énergie, l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, les conflits armés, les attentats terroristes, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et de comprimer les effectifs, les relations du travail, négociations collectives ou conflits de travail, les questions de retraite, les taux de change et d'intérêt, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes des valeurs mobilières et, notamment, ceux qui sont identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion d'ACE de l'exercice 2009 daté du 11 février 2010, dans sa version modifiée qui figure à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion d'ACE pour le troisième trimestre de 2010 daté du 4 novembre 2010. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de son établissement et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicables.
Renseignements:
Des Beaumont | 514 205-7639 |
Internet : | www.aceaviation.com |
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