MONTRÉAL, le 29 mai 2013 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le premier trimestre de 2013.
Au premier trimestre de 2013, ACE a enregistré une hausse des actifs nets en liquidation de 0,4 million de dollars. Cette hausse est attribuable aux produits d'intérêts gagnés au cours du trimestre.
Au 28 mai 2013, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur totale de 132 millions de dollars.
En mars 2010, ACE a déposé une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et de Revenu Québec afin d'obtenir des attestations d'acquittement. Le 7 mars 2012, ACE a reçu de l'ARC une attestation d'acquittement à l'égard de toutes les années d'imposition closes le 31 décembre 2010 ou avant cette date. Le 12 mars 2012, Revenu Québec a délivré une attestation équivalente.
ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos de toute perte susceptible de découler de contrôles futurs de demandes de crédit de taxe sur les intrants, respectivement à concurrence de 40 millions de dollars et de 1 million de dollars. Cette entente fait suite aux nouvelles cotisations fiscales reçues et payées par ACE dans le cadre des vérifications fiscales dont il est question ci-dessus.
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc., à titre de liquidateur d'ACE (le « liquidateur »). Avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné et les pouvoirs des administrateurs d'ACE ont été dévolus au liquidateur.
Aux termes d'une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, faute de quoi elles seront prescrites et éteintes. Un exemplaire de l'ordonnance de la Cour est affiché sur le site Web du liquidateur au www.ey.com/ca/aceaviation.
Après ce processus, l'examen des réclamations ainsi que le règlement ou le provisionnement des dettes éventuelles, le liquidateur distribuera les liquidités nettes d'ACE qui restent à ses actionnaires. La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées.
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 et aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel pour l'exercice 2012 et du rapport de gestion pour le premier trimestre de 2013. Si ACE ne procède pas à la liquidation en temps opportun, elle continuera d'engager des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE : GESTION ACE AVIATION INC.
David Saldanha, Ernst & Young Inc. 416 943-4444
Internet : www.aceaviation.com
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