ACE Aviation annonce ses résultats du deuxième trimestre

MONTRÉAL, le 13 août 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le deuxième trimestre de 2012.

Au deuxième trimestre de 2012, ACE a enregistré une réduction de l'actif net en liquidation de 275 M$. Cette réduction tient surtout de la distribution initiale aux actionnaires d'un montant total de 275 M$, versée le 8 juin 2012 dans le cadre de la liquidation volontaire d'ACE.

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc., à titre de liquidateur d'ACE (le « liquidateur »). En date du 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs d'ACE sont dévolus au liquidateur.

Sous la supervision de la Cour, le liquidateur établira la procédure de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Il procédera également à la distribution des liquidités nettes d'ACE qui restent à ses actionnaires, après avoir constitué une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais de liquidation. Afin de permettre l'extinction ou le règlement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'aura pas lieu avant le milieu de 2013.

Le 16 juillet 2012, ACE a annoncé que la Bourse de Toronto (« TSX ») l'a informée qu'elle ne remplit plus les exigences d'inscription continue de la TSX en raison de la nomination d'Ernst & Young Inc. à titre de liquidateur d'ACE et de la démission de tous ses administrateurs et dirigeants. La TSX a avisé ACE qu'elle procéderait à la radiation des actions ordinaires de sa cote si ACE ne les radiait pas volontairement d'ici le 14 septembre 2012. Par conséquent, ACE a demandé la radiation volontaire de ses actions ordinaires de la cote de la TSX. Cette radiation prendra effet à la fermeture des bureaux le 14 septembre 2012.

ACE a confirmé avec la NEX, entité de la Bourse de croissance TSX, que ses actions ordinaires seront admissibles à l'inscription à la cote de la NEX. ACE prévoit que le transfert de l'inscription de ses actions ordinaires à la cote de la NEX aura lieu le 17 septembre 2012, le jour de bourse suivant la date de la radiation de ses actions ordinaires de la cote de la TSX. L'inscription des actions ordinaires d'ACE à la NEX est conditionnelle à son acceptation définitive par la NEX.

Le 30 juin 2012, l'actif net d'ACE s'élevait à 104 M$, soit 3,20 $ par action. L'actif sous-jacent d'ACE comprend :

• une trésorerie et des équivalents de trésorerie de 74 M$;
• 31 millions d'actions d'Air Canada dont la valeur de marché était de 30 M$ selon le cours de clôture à la TSX le 30 juin 2012;
• 2,5 millions de bons de souscription d'achat d'actions d'Air Canada ayant des prix d'exercice de 1,44 $ l'action (1,25 million de bons) et de 1,51 $ l'action (1,25 million de bons), qui avaient une valeur nominale.

En mars 2010, ACE a déposé une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et de Revenu Québec afin d'obtenir des attestations d'acquittement. Les vérifications connexes portant sur l'impôt sur le résultat et les autres impôts et taxes ont été achevées au cours du premier trimestre de 2012 et des cotisations supplémentaires de 4 M$ ont été payées. ACE a reçu de l'ARC une attestation d'acquittement datée du 7 mars 2012 en vue de régler tous ses impôts impayés pour les années d'imposition closes le 31 décembre 2010 ou avant cette date. Une attestation équivalente, datée du 12 mars 2012, a été délivrée par Revenu Québec.

ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos de toute perte susceptible de découler de contrôles futurs des demandes de crédit de taxe sur les intrants respectives de 40 M$ et 1 M$. Cette entente fait suite aux nouvelles cotisations fiscales reçues et payées par ACE dans le cadre des vérifications fiscales dont il est question ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements relativement à la liquidation d'ACE, veuillez consulter la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 et les autres documents d'information continue d'ACE sur www.sedar.com ou www.aceaviation.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs. Ces énoncés peuvent se rapporter à des analyses et à d'autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir et l'estimation de montants qu'il est actuellement impossible de déterminer. Ces énoncés peuvent porter notamment sur des stratégies, des attentes, des opérations prévues, des actions à venir, sur le calendrier de la liquidation, de la dernière distribution aux actionnaires et de l'annulation des actions d'ACE. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « pouvoir », « planifier » et autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à la mention de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions ou projections ne sont donc pas entièrement assurées en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont le marché, l'évolution de la réglementation ou les procédures judiciaires, les actions de tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes des valeurs mobilières et, notamment, ceux qui sont identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion pour l'année 2011 et du rapport de gestion d'ACE du deuxième trimestre 2012. À défaut de mener à bien la liquidation de ses actifs rapidement, ACE devra continuer à payer des frais d'exploitation. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de son établissement et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue en vertu de la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE : GESTION ACE AVIATION INC.

Renseignements : David Saldanha, Ernst & Young Inc.    416 943-4444

Internet : www.aceaviation.com