MONTRÉAL, le 25 avril 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui qu'à son assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires tenue plus tôt aujourd'hui à Montréal, les actionnaires ont adopté une résolution spéciale prévoyant une modification des statuts d'ACE aux termes de laquelle la totalité des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B d'ACE ont été converties en une nouvelle catégorie d'actions ordinaires, à raison de une action pour une.
Les actionnaires d'ACE ont également adopté une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE en vertu de l'article 211 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions au moyen de la distribution du reliquat de son actif aux actionnaires, après constitution d'une provision pour les dettes impayées, dettes éventuelles et frais de liquidation, la nomination d'un liquidateur à une date devant être établie par le conseil d'administration d'ACE et la dissolution ultime d'ACE, lorsque toutes les étapes de la liquidation auront été réalisées.
ACE prévoit verser à ses actionnaires une première distribution de 250 à 300 millions de dollars au cours des prochaines semaines à une date choisie par le conseil d'administration d'ACE. Afin de permettre l'extinction ou le règlement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution n'aura pas lieu avant le milieu de 2013. Les distributions seront généralement traitées comme des dividendes réputés versés et reçus pour l'application de l'impôt canadien. Ces dividendes réputés seront désignés à titre de dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur www.sedar.com ou www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, la date et le montant des distributions aux actionnaires. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et en raison des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion d'ACE de l'exercice 2011 daté du 9 février 2012. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
Renseignements:
Renseignements : Des Beaumont 514 205-7639
Internet : www.aceaviation.com
Partager cet article