Accroître la sensibilisation des investisseurs - L'OCRCVM sollicite des commentaires sur des règles révisées concernant la communication de la qualité de membre

TORONTO, le 13 nov. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a republié aujourd'hui pour commentaires des projets de modification visant les obligations imposées aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l'OCRCVM.

Comme le précise la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, ces obligations visent à mieux faire connaître au public la surveillance continue exercée par l'OCRCVM sur les courtiers membres.

Le document publié aujourd'hui répond aux commentaires reçus par l'OCRCVM dans le cadre d'un appel à commentaires précédent sur les projets de révision des règles. La politique révisée obligerait les courtiers membres :

• à afficher le logo de l'OCRCVM dans leurs établissements auxquels le public a accès;
• à afficher le logo de l'OCRCVM sur la page d'accueil de leur site Internet;
• à remettre aux nouveaux clients le dépliant officiel de l'OCRCVM concernant l'ouverture du compte.

Un changement a également été apporté au projet de modification initial, soit l'élimination de l'obligation pour les courtiers membres d'afficher le logo officiel de l'OCRCVM sur tous les relevés de compte et tous les avis d'exécution destinés aux clients.

« Il importe que les investisseurs sachent si la société ou le conseiller avec lequel ils font affaire est réglementé, et par qui. Le projet révisé reconnaît le besoin, pour les investisseurs, de disposer de ces renseignements essentiels tout en permettant aux sociétés réglementées par l'OCRCVM de les mettre à leur disposition de façon rentable », déclare Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres de l'OCRCVM.

La période de consultation au sujet du projet prend fin 60 jours après la date du présent avis. Les courtiers membres auront une période de transition de six mois pour mettre en œuvre les changements adoptés par suite de l'approbation des modifications définitives.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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