Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie - L'accord entre en vigueur le 1er décembre 2014

OTTAWA, le 1er déc. 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé que l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie entre en vigueur aujourd'hui, le 1^er décembre 2014.

Cet accord permettra au Canada et à la Serbie de coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. De plus, il permettra de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables de la Serbie.

Cet accord permet également d'augmenter la coopération commerciale et économique entre les deux pays.

Les faits en bref

Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Serbie car :

• les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
• les entreprises canadiennes et leurs employés envoyés travailler temporairement en Serbie pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables de la Serbie pour le même travail;
• les entreprises serbes et leurs employés envoyés travailler temporairement au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Serbie et celle des entreprises serbes au Canada.

              

Citation

« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils aient vécu ou travaillé ici ou à l'étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de maintenir un partenariat et une collaboration entre nos deux pays, et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens d'origine serbe à la prospérité du Canada. »
- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

Liens connexes

L'Accord de sécurité sociale aide des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et en Serbie

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie

Serbie - Pensions et prestations

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Document d'information

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L'Accord de sécurité sociale permettra au Canada et à la Serbie de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables de la Serbie.

Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Serbie car :

• les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
• les entreprises canadiennes et leurs employés envoyés travailler temporairement en Serbie pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables de la Serbie pour le même travail;
• les entreprises serbes et leurs employés envoyés travailler temporairement au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Serbie et celle des entreprises serbes au Canada.

Le Canada a signé 58 accords internationaux de sécurité sociale, dont 56 sont en vigueur, avec les pays suivants :

Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Barbade Belgique  Brésil  Bulgarie Chili Croatie Chypre République tchèque Danemark Dominique Estonie Finlande France Allemagne Grèce Grenade

Hongrie Islande Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey/Guernesey Corée Lettonie Lituanie Luxembourg République de Macédoine Malte Mexique Maroc Nouvelle-Zélande Pays-Bas Norvège

Philippines Pologne Portugal Roumanie  Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Serbie   Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turquie Royaume-Uni États-Unis Uruguay

Des accords ont également été signés avec l'Inde et le Pérou, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Alexandra Fortier, Cabinet du ministre, 819-­994­-2482; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-­994-­5559, [email protected]; Suivez-nous sur Twitter; Aimez-nous sur Facebook