Acceptabilité sociale : les orientations du MERN permettront de mieux concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux des projets de développement, selon le CPQ

MONTRÉAL, le 25 janv. 2017 /CNW Telbec/ - « Il est fondamental, pour la prospérité de tout le Québec, de tenir un dialogue social sain et constructif autour de tous les grands projets de développement, en assurant l'équilibre dans les débats publics entre les considérants sociaux, environnementaux et économiques. Le gouvernement du Québec a un rôle clé à jouer pour favoriser l'acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire et des ressources, et les orientations dévoilées aujourd'hui concrétisent son engagement en ce sens » déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ (Conseil du patronat du Québec), qui a pris le temps d'analyser les orientations et les pistes d'action annoncées hier par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand.

Le CPQ interprète le sens de ces orientations comme un renforcement du leadership du ministère dans son rôle économique au sein de l'appareil de l'État et comme un lieu de convergence des expertises nécessaires à l'examen des projets de valorisation du territoire. Le MERN aura ainsi le devoir d'accompagner tout projet de développement à titre de facilitateur neutre du dialogue entre les parties prenantes, de manière à assurer la crédibilité de la démarche.

« Les outils qui seront développés et expérimentés sur le terrain au cours des prochaines années devront être animés, outre que par le principe de l'acceptabilité sociale des projets, aussi par la recherche de gains d'efficacité, de modernisation des processus et d'allégement réglementaire, et par une analyse rigoureuse de toutes les opportunités assorties à un projet. Rappelons  à cet effet qu'autant la quête de compromis est importante, autant l'unanimité n'existe pas », selon M. Dorval.

Parmi les orientations dévoilées, le CPQ souligne notamment la mise sur pied du Bureau de coordination des projets majeurs et d'analyse des impacts économiques, qui pourra venir outiller de façon pertinente les analyses des retombées des projets, en contribuant activement à leur acceptabilité sociale. « Ce soutien à l'évaluation des projets était nécessaire pour sensibiliser les communautés locales et régionales à leurs retombées économiques, comme le BAPE le fait au chapitre des considérants environnementaux. C'est une demande que nous avions formulée depuis longtemps et nous accueillons cette annonce avec grande satisfaction », affirme M. Dorval.

Le CPQ est en accord avec la volonté du Ministère de mieux communiquer ses rôles et ses responsabilités en matière de planification et de gestion du territoire, surtout dans la mesure où un maximum de processus de planification et de valorisation du territoire seraient combinés (ex. dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide, la Loi sur l'organisation territoriale municipale, etc.). Il souligne cependant l'importance que la communication en continu ne contribue pas à alourdir davantage les obligations déjà denses et fastidieuses des promoteurs, particulièrement dans le cas des activités déjà assujetties à la Loi sur les mines ou la Loi sur la qualité de l'environnement, qui fait déjà l'objet d'une révision.

« Il est nécessaire de mettre en place des processus cohérents, clairs et harmonisés avec l'ensemble des ministères et organismes actuellement impliqués dans des processus de consultation et de délivrance d'autorisations gouvernementales », rappelle à cet effet M. Dorval. « Les processus doivent être prévisibles, simples et efficaces, et tenir compte des inconvénients liés à l'alourdissement des procédures règlementaires et à l'ajout de formalités administratives à celles déjà existantes. »

Le CPQ rappelle qu'il avait participé activement aux consultations entourant le Livre vert et qu'il avait même organisé un colloque sur le sujet en octobre 2015. Il va suivre de près la mise en œuvre des actions prévues.

« Les nouvelles orientations du MERN témoignent de la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue entre les parties afin de mieux concilier le développement économique et le respect des milieux de vie des communautés locales », note enfin M. Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE Conseil du patronat du Québec

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