Acceptabilité sociale - Le ministre Pierre Arcand dépose le livre vert sur les orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale

QUÉBEC, le 16 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, est fier d'avoir déposé, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un livre vert portant sur les orientations du Ministère en matière d'acceptabilité sociale. Ce livre vert est une étape importante du Chantier sur l'acceptabilité sociale, une démarche lancée en novembre 2014.

« L'objectif de cette démarche consistait à cibler des pistes de solution et à élaborer des orientations en vue de moderniser les outils et les pratiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). La démarche avait également pour objectif d'adapter ces outils afin de favoriser une meilleure prise en compte des facteurs d'influence de l'acceptabilité sociale lors de la mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales », a déclaré le ministre Arcand.

Le livre vert est donc le fruit d'une importante réflexion qui se traduit par de grandes orientations. Ces orientations établiront les bases sur lesquelles le Ministère adaptera ses mécanismes de consultation afin de favoriser une meilleure conciliation des usages ainsi que la réalisation de projets socialement acceptables. À terme, le Ministère misera sur une utilisation optimale du territoire québécois et des ressources, dans le respect des aspirations, des valeurs et des intérêts des collectivités concernées. La mise en valeur du territoire et de ses ressources naturelles doit se conjuguer avec la prise en compte des facteurs qui influencent l'acceptabilité sociale des projets au sein de la communauté d'accueil.

Cinq orientations pour moderniser les outils et les pratiques du Ministère en matière d'acceptabilité sociale

Les propositions contenues dans le livre vert s'articulent autour des cinq orientations suivantes : 

• Mieux faire connaître les rôles et les responsabilités du Ministère en matière de planification et de gestion du territoire;
• Rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d'affectation du territoire public (PATP) et les actualiser;
• Assurer la mise en place de processus prévisibles d'information et de consultation à toutes les étapes d'un projet;
• Favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés d'accueil;
• Renforcer la capacité d'analyse du MERN sur les impacts, les retombées économiques et les répercussions des projets en assurant la prise en compte des facteurs d'acceptabilité sociale.

« Ma volonté est claire : déployer les efforts nécessaires pour favoriser le dialogue entre les parties et concilier la prospérité économique et le respect des milieux de vie. Dès lors, nous avons l'obligation de prendre en compte les attentes et les intérêts des populations locales lors de la planification et de la réalisation des projets de mise en valeur du territoire et de ses ressources. C'est le Québec de demain qui profitera des bénéfices de cette démarche », a conclu le ministre Arcand.

Consultations particulières

Le gouvernement a l'intention de proposer la tenue de consultations particulières en commission parlementaire ce printemps. Cet exercice de consultation publique permettrait de valider, voire de bonifier, les orientations proposées.

Le livre vert est accessible à l'adresse suivante : www.mern.gouv.qc.ca/territoire/acceptabilite.jsp

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, 418 643-7295