Abandon du projet de loi 97 - Des organisations réclament aussi l'abandon du projet de loi 94 sur la laïcité dans le réseau de l'éducation

MONTRÉAL, le 25 sept. 2025 /CNW/ - La Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouit de l'abandon du projet de loi 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier et salue la résistance des peuples autochtones et des personnes qui se sont mobilisées depuis le printemps 2025 contre ce projet de loi qui portait atteinte à leur droit à l'autodétermination, à leurs droits ancestraux et à l'environnement.

Dans le contexte de la prorogation de la session parlementaire, nous réclamons d'urgence le retrait d'un autre projet de loi. La Ligue des droits et libertés, l'Équipe IDEE (Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation), l'Observatoire pour la justice migrante (OPLJM) et l'Association canadienne pour les libertés civiles (ACLC) pressent le gouvernement de François Legault de retirer le projet de loi n^o 94 (PL94), Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives.

Le PL94, dont l'étude détaillée a débuté en juin dernier, suscite de vives inquiétudes et oppositions, dont plusieurs ont pu être entendues lors des consultations particulières en avril 2025. À l'heure actuelle, une Déclaration exigeant le retrait de ce projet de loi circule et a recueilli l'appui de 85 organisations en plus de plusieurs centaines d'individus; et cette mobilisation contre le PL94 ne fait que commencer.

Décrié depuis son dépôt, le PL94 est problématique à plusieurs égards. Il élargirait l'interdiction du port de signes religieux à tout le personnel scolaire, ajoutant aux violations de droits subies principalement par les femmes musulmanes depuis l'adoption du PL21 en 2019. Il accentuerait la pénurie de personnel alors que le réseau scolaire public crie déjà au secours. En interdisant de faire usage d'autres langues que le français dans le réseau et en fermant complètement la porte aux accommodements raisonnables accordés aux élèves pour motifs religieux, il éloignerait l'école québécoise de sa mission de socialisation et priverait les élèves d'un environnement antidiscriminatoire, pluraliste et respectueux des diversités. Il concentrerait les pouvoirs entre les mains du ministère et imposerait un fardeau administratif irréaliste au personnel des écoles. Finalement, il dérogerait à nouveau aux Chartes québécoise et canadienne, faisant fi des instruments légaux qui protègent les droits de toutes les personnes au Québec.

Il est temps de faire marche arrière. La Déclaration pour le retrait du PL94 continue d'accumuler les signatures et la mobilisation est vive et large parmi les organisations, pour contrer ce nouvel affront qui éloigne le Québec d'une véritable laïcité de l'État, une laïcité respectueuse des droits et libertés.

Citations

« Encore une fois, le gouvernement de la CAQ utilise les clauses dérogatoires parce qu'il sait pertinemment que son projet de loi viole plusieurs droits. Le fait de contourner les Chartes et les tribunaux est une tendance que l'on voit chez plusieurs gouvernements de droite à travers le monde, et qui devrait nous inquiéter au plus haut point. Il faut abandonner le PL94, dès maintenant! » déclare Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés.

« Sous couvert de laïcité, cette législation renforce le contrôle des corps des femmes musulmanes et perpétue l'idée que certaines femmes doivent être "libérées" de leurs propres choix. En ciblant des jeunes filles et des femmes déjà marginalisées, l'État produit une violence symbolique et matérielle qui compromet leur accès à une éducation égalitaire » déclare Amel Zaazaa, directrice de l'Observatoire pour la justice migrante.

« Le projet de loi 94 s'appuie sur les violations préjudiciables des libertés civiles déjà inscrites dans le projet de loi 21, forçant davantage d'individus à choisir entre leur foi et la poursuite de leurs études ou de leur carrière. Cette législation marque une expansion inquiétante de la surveillance étatique et une intrusion sans précédent dans la vie privée des élèves et des familles au Québec. Son impact sera profondément disproportionné et discriminatoire, touchant particulièrement les femmes, les communautés racialisées, les minorités religieuses et les immigrants », déclare Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l'Association canadienne des libertés civiles.

« Par ses interdictions, le projet de loi 94 renforce l'exclusion et la marginalisation des élèves et du personnel minorisés sur les plans religieux ou linguistique et va à l'encontre de plusieurs recommandations visant à soutenir la réussite éducative de ces élèves », déclare Corina Borri-Anadon, professeure, membre de l'Équipe IDEÉ.

Faits saillants :

Déclaration Ça ne passe pas! exigeant le retrait du PL94

Liste des 85 organisations signataires

À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d'institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l'espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d'analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'homme.

SOURCE Ligue des droits et libertés

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