6400 personnes réclament des amendements substantiels au projet de loi C-11

MONTRÉAL, le 12 mars 2012 /CNW Telbec/ - Au cours des dix derniers jours, plus de 6400 personnes se sont jointes aux associations d'artistes et aux sociétés de gestion collective du droit d'auteur pour réclamer des amendements substantiels au projet de loi C-11 sur la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur. Répondant à l'appel de cultureequitable.org, elles ont envoyé des milliers de courriels à leur député martelant le même message :

• Les droits d'auteur sont une source de revenus permettant aux différents acteurs de la chaîne culturelle de gagner leur vie et de participer activement à la vie économique au Canada.
• Chacune des exceptions incluses dans le projet de loi C-11, qui permet l'utilisation gratuite de leurs œuvres, constitue une limitation à leur capacité de gagner leur vie.
• La Loi sur le droit d'auteur doit protéger les créateurs professionnels et ceux qui croient suffisamment en eux pour investir dans la production d'œuvres accessibles au public. Si elle n'est peut-être plus adaptée au nouvel environnement numérique, la modernisation de la loi ne doit toutefois pas se faire au détriment des créateurs qui sont les fondations sur lesquelles se développent les industries culturelles de chez nous.

Par conséquent, les quelque 6000 signataires demandent à leurs représentants au parlement fédéral de modifier le projet de loi C-11 de façon à ce que l'accès aux œuvres se fasse en contrepartie d'une rémunération équitable.

« Nous avons écrit des lettres, rédigé des mémoires, déposé des pétitions et proposé des amendements. Nous avons témoigné, nous avons répondu aux questions et nous avons discuté. Mais nous craignons que nos revendications soient ignorées par une majorité des députés qui composent le comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-11 » affirme Hélène Messier, directrice générale de COPIBEC.

C'est aussi l'inquiétant constat que font les président(e)s des 14 sociétés d'auteurs et d'artistes interprètes actives dans les arts de la scène, les arts visuels, l'audiovisuel, la littérature, les métiers d'art et la musique et regroupées au sein du DAMI©, alors que débute aujourd'hui l'étude article par article du projet de loi dans le cadre guère rassurant défini par le gouvernement. À peine cinq minutes seront ainsi allouées à chaque parti représenté au sein du comité pour disposer de chacun des amendements et articles du projet. Cinq minutes pour parfois soustraire des sommes considérables au revenu des créateurs…

Le projet de loi C-11 doit être amendé. Les créateurs et les artistes veulent que le public ait accès le plus large à leurs œuvres. Mais ils doivent être capables d'en vivre pour continuer d'apporter leur contribution à la société.

Présentation du DAMI©

Le DAMI© (Droit d'auteur / Multimédia-Internet / Copyright) réunit quatorze associations professionnelles d'auteurs et d'artistes interprètes et sociétés de gestion collective du droit d'auteur actives dans les arts de la scène, les arts visuels, l'audiovisuel, la radio, la littérature, les métiers d'art et la musique. Ensemble, ces associations et sociétés de gestion collective regroupent plus de 50 000 artistes et titulaires de droit d'auteur.

Associations d'auteurs :

• Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ)
• Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
• Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD)
• Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ)
• Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
• Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
• Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
• Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Association d'artistes interprètes :

• Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• Union des artistes (UDA)

Sociétés de gestion collective :

• Société de gestion collective de l'Union des artistes (ARTISTI)
• Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC)
• Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
• Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD)

Le DAMI© a pour objet la défense des intérêts des auteurs et des artistes interprètes dans le processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Michel Beauchemin
[email protected] / 514-523-4221