10 Grandes questions d'affaires ayant des incidences juridiques

MONTRÉAL, le 4 déc. 2012 /CNW/ - D'un point de vue mondial, l'économie canadienne a été relativement épargnée en 2012, contrairement à plusieurs autres grandes instances. Notamment grâce au rendement des secteurs financier, du bois d'œuvre et de l'automobile, le Canada a connu une croissance constante, mais somme toute modérée. L'adoption de politiques et de pratiques bancaires responsables a également permis au pays de se prémunir contre la crise économique mondiale dans une certaine mesure. À l'aube de 2013, malgré des perspectives encourageantes en matière d'investissement à l'étranger et de croissance de l'emploi, la situation économique mondiale demeure instable et les entreprises canadiennes sont confrontées à des exigences juridiques, réglementaires et de conformité qui évoluent constamment et qui sont de plus en plus complexes.

« Comparativement à d'autres pays, les perspectives sont encourageantes pour les entreprises canadiennes, a expliqué Sean Weir, associé directeur national de BLG. L'année 2013 promet toutefois de comporter son lot d'exigences réglementaires parfois contraignantes, en plus de faire l'objet d'une surveillance accrue du public. Afin d'assurer leur prospérité à long terme et de protéger leur réputation, les entreprises doivent être en mesure d'anticiper ces enjeux commerciaux et réglementaires complexes. »

C'est dans cette optique que les experts de la firme juridique Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L, S.R.L. (BLG) ont dressé une liste de 10 grandes questions d'affaires ayant des incidences juridiques pour 2013. Leurs prévisions vont comme suit :

1. Données musclées, grandes inquiétudes entourant la protection des renseignements personnels — Les entreprises canadiennes doivent désormais assumer une plus grande responsabilité quant à la façon dont elles stockent, échangent et vendent les renseignements personnels - d'autant plus que les commissaires provinciaux à la protection de la vie privée s'intéressent maintenant à la question. Cliquez ici pour lire la suite.
2. Les pipelines, la politique et le choix des collectivités prendront le secteur pétrolier et gazier par surprise — Les nombreuses complications associées à l'exportation du pétrole et du gaz retiennent l'attention du public et contribuent à compliquer le processus d'obtention de l'accord de la population. En 2013, aucun grand projet n'échappera au regard scrutateur du public, et son approbation constituera un facteur déterminant pour la réussite commerciale. Cliquez ici pour lire la suite.
3. Se mettre à l'abri de la tempête qui s'abat sur les régimes de pension — L'adoption de nouvelles formules de financement en matière de régimes de pension a une incidence presque immédiate sur les effectifs et le résultat net. De profonds changements de nature juridique pointent assurément à l'horizon. Cliquez ici pour lire la suite.
4. Qu'est-ce qui est « bon » pour le Canada? Les critiques se sont plaints du fait que la « mesure de l'avantage net » du Canada en matière d'investissements étrangers est au mieux opaque, au pire dictée par la politique. Des pressions croissantes s'exerceront sur notre gouvernement fédéral pour qu'il révise et redéfinisse les avantages et les obstacles liés à ces ententes ainsi que leurs répercussions sur l'économie canadienne. Cliquez ici pour lire la suite.
5. Les sociétés canadiennes se mettront en quête de croissance — Avec autant d'occasions à l'échelle mondiale, la façon dont les entreprises orchestreront leur croissance en fonction des pratiques commerciales et juridiques des marchés émergents aura des répercussions considérables sur les futurs acteurs de la scène internationale. Cliquez ici pour lire la suite.
6. La porte du libre-échange s'ouvrira dans les deux sens — Le Canada a entrepris de négocier des accords de libre-échange avec plusieurs pays. Cela se traduira par une consultation accrue de l'industrie et suscitera la controverse au sein du public, lorsque les consommateurs feront les frais des compromis acceptés dans le cadre ces accords. Cliquez ici pour lire la suite.
7. Changement de donne : intérêt renouvelé pour les activités des consommateurs — Les entreprises en contact direct avec les consommateurs sont confrontées à de nouvelles obligations qui évoluent constamment - et le fait de les ignorer peut avoir des conséquences désastreuses. La compréhension des caractéristiques du régime canadien est cruciale pour éviter les mauvaises surprises. Cliquez ici pour lire la suite.
8. Bonne gouvernance ou lourd fardeau — La montée du militantisme des actionnaires aidant, la fonction d'administrateur sera plus que jamais scrutée à la loupe. Si autrefois elle semblait être une façon agréable d'occuper son temps libre à la retraite, elle s'assortira désormais d'une charge accrue et d'une lourde responsabilité. Cliquez ici pour lire la suite.
9. Les nouvelles sur la fiscalité canadienne sont bonnes? Puisque les gouvernements provinciaux et fédéraux s'impliquent davantage pour faire la promotion du Canada à l'étranger et qu'un plus grand nombre d'entreprises se lancent sur le marché mondial, on devrait s'attendre à des rapports plus positifs sur le climat fiscal du Canada et les mesures visant à inciter les entreprises à faire affaire au pays. Cliquez ici pour lire la suite.
10. Ça commence à ressembler drôlement… aux États-Unis? Un environnement plus litigieux pousse actuellement le Canada à emprunter la même voie que les États-Unis en multipliant les recours collectifs et en adoptant des structures financières controversées. Cliquez ici pour lire la suite.

À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un cabinet juridique national de premier plan qui offre à ses clients des services complets et diverses solutions en droit des affaires, litige commercial et propriété intellectuelle. Comptant plus de 750 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans six grandes villes du Canada, BLG répond aux besoins de ses clients, qu'il s'agisse d'importants litiges, de financement ou d'enregistrement de marques de commerce. Pour un supplément d'information, visitez blg.com.

SOURCE : Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

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