« Votre maison a aussi des droits d'auteur! » - Une association professionnelle voit le jour pour sensibiliser la population à cette réalité et conscientiser l'industrie à ces droits

DRUMMONDVILLE, QC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - L'Association des concepteurs de plans de maison du Québec l'ACPMQ voit le jour grâce à l'initiative et aux efforts d'un groupe de conceptrices et de concepteurs professionnels provenant d'entreprises, cabinets et bureaux de conception de plans de maison. Cette nouvelle association professionnelle a pour mission de sensibiliser, conscientiser, éduquer et protéger les acteurs impliqués dans le domaine des plans de maison en mettant l'accent sur la protection des droits d'auteur. L'ACPMQ vise également à instaurer une culture de respect et de bienveillance au sein de la communauté tout en sensibilisant la clientèle.

En effet, comme plusieurs autres œuvres artistiques, un plan de maison est considéré au nom de la Loi canadienne sur le droit d'auteur comme une œuvre de création étant soumise à cette loi. Ceci signifie qu'un plan de maison qui est fait par un concepteur « x » pour une cliente « y » est l'œuvre de « x » vendue à « y ». Donc, ce plan ne peut pas être remis ou vendu à une autre personne, ni copié ou modifié sans l'intervention du concepteur initial « x ».

« Contrairement à ce que certains pourraient croire, on ne peut pas prendre, par exemple, le plan de maison de quelqu'un ou sur un site internet, demander à un ami dessinateur de changer une porte d'endroit, d'ajouter des fenêtres et puis faire construire cette maison. Le plan de maison est protégé par la Loi canadienne sur les droits d'auteur. Il suffit de communiquer avec le concepteur qui se fera un plaisir de faire le nécessaire selon vos besoins et d'authentifier le plan à votre nom pour votre usage », déclare Yves Carignan, le président de l'Association des concepteurs de plans de maison du Québec.

« L'ACPMQ vise à informer la population sur les bonnes pratiques pour contribuer à rendre leur expérience de projet de maison des plus agréables. Ce sont des projets importants dans une vie. Connaître en amont les informations nécessaires pour une pratique responsable pour l'acquisition et l'utilisation d'un plan de maison permet de prévenir des soucis potentiels qui pourraient être fâcheux, ajoute Yves Carignan.

De plus, l'ACPMQ vise à sensibiliser les technologues en architecture, designers et architectes qui conçoivent des plans de maison au sujet des droits d'auteur liés à leurs œuvres. À cet effet, l'association travaillera avec le réseau de l'enseignement de formation technique afin d'ajouter ces notions de droits dans le cursus de formation. Cette action vise à mieux outiller les conceptrices et concepteurs professionnels sur la propriété intellectuelle de leurs travaux.

L'ACPMQ devient donc une source d'information pratique pour les personnes qui ont à intervenir au sujet d'un plan de maison. Ce peut être, par exemple, les responsables municipaux pour l'émission d'un permis. Ils pourront dorénavant référer les citoyennes et les citoyens à l'association s'ils ont des questions en lien avec les droits de propriété d'un plan qu'ils désirent utiliser.

« Les membres de l'ACPMQ croient fermement qu'en s'unissant nous allons contribuer à rendre la communauté plus engagée, informée et respectueuse des droits d'auteur, encourageant ainsi l'épanouissement d'un environnement professionnel éthique et une expérience des plus agréable pour les citoyens et les citoyennes », ajoute le président de l'ACPMQ.

Pour en savoir davantage sur l'Association des concepteurs de plans de maison du Québec et ce que représente les droits d'auteur d'un plan de maison, visitez acpmq.com.

L'Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ) est un organisme à but non lucratif voué à sensibiliser, éduquer et protéger les personnes impliquées dans la conception et l'utilisation de plans de maison en mettant l'accent sur les droits d'auteur. Les membres de l'ACPMQ ont à cœur d'offrir une expérience optimale à la clientèle en instaurant une culture professionnelle d'excellence, de respect et de bienveillance. L'ACPMQ constitue une source d'information et de références pour ceux et celles désirant concrétiser leur projet résidentiel.

SOURCE Association des concepteurs de plans de maison du Québec

Contact média : Geneviève Dion, [email protected], 514 231-0123