Zone d'intervention spéciale - Le gouvernement du Québec invite les citoyens à s'exprimer sur le projet de décret modifiant certaines dispositions pour Pointe-Calumet, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Déc 02, 2019, 12:44 ET
QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec rappelle qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 décembre prochain à Deux-Montagnes. Les citoyens concernés par le projet de décret modifiant certaines dispositions de la zone d'intervention spéciale à Pointe-Calumet, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont invités à y participer.
Ce projet de décret prévoit que les mesures suivantes soient applicables sur les territoires visés :
- La reconstruction possible d'un bâtiment détruit par une inondation est permise;
- La construction est interdite sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019;
- La construction de nouveaux bâtiments est possible sur des terrains devenus vagues après le 1er avril 2019;
- Aucune immunisation des bâtiments n'est requise.
Les dispositions prévues dans le décret de la ZIS du 15 juillet 2019 continuent de s'appliquer aux zones inondables de récurrence 0-20 ans inscrites, au 10 juin 2019, aux outils de planification de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.
Toute personne qui le souhaite peut également faire parvenir un avis ou un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), à zis2019@mamh.gouv.qc.ca, jusqu'à 23 h 59 le 5 décembre 2019.
Assemblée publique de consultation : |
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Date : |
Jeudi 5 décembre 2019 |
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Heure : |
19 h |
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Lieu : |
Polyvalente Deux-Montagnes |
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Auditorium |
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500, chemin des Anciens |
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Deux-Montagnes (Québec) J7R 6A7 |
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Le projet de décret, les territoires visés ainsi que toute la documentation pertinente sont disponibles sur le site Web du MAMH : www.mamh.gouv.qc.ca.
SOURCE Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Renseignements: Équipe des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 3746
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