Yves Bolduc retourne 100 % des primes reçues pour les patients pris en charge pour une période de moins de 12 mois

QUÉBEC, le 29 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, M. Yves Bolduc, confirme qu'il retournera 100 % des primes reçues pour les patients pris en charge pour une période de moins de 12 mois.

Le résultat des vérifications habituelles demandées à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) révèle qu'entre le 23 avril 2013 et le 23 avril 2014, le Dr Bolduc a inscrit environ 400 nouveaux patients pour lesquels il a reçu un montant de 54 145 dollars. Par conséquent, en vertu des règles et modalités prévues à la lettre d'entente n^o 245 touchant l'inscription, la prise en charge et le suivi de tout patient, M. Bolduc est tenu de rembourser 50 % de cette somme à la RAMQ, soit un montant de 27 072,50 dollars (voir annexe).

De plus, comme il s'y est engagé, le ministre Bolduc versera un montant total de 28 000 dollars à deux organismes de charité, la Fondation Cap Diamant et l'Association des Grands Brûlés F.L.A.M, faisant en sorte qu'il retournera la totalité des primes reçues pour les patients pris en charge pour une période de moins de 12 mois. Rappelons que le ministre Bolduc a déjà annoncé qu'il ne réclamera pas de crédits d'impôt pour ces dons.

« Je tiens à dire que je suis désolé du débat qu'a soulevé mon passage comme médecin dans une clinique médicale pour traiter et prendre en charge des patients alors que j'étais député au sein de l'opposition. Je suis très malheureux que cette situation ait pris la tournure d'une controverse, alors que mon seul objectif était de bien servir mes patients tout en étant un député dévoué », a affirmé le ministre Bolduc.

Le ministre tient à rassurer la population quant à son retour à la pratique après le scrutin de 2012, qui se voulait un geste posé en toute bonne foi afin d'offrir un service à des patients à la recherche d'un médecin.

« L'analyse des dernières semaines me permet de reconnaître que la prise en charge de patients à long terme ait pu être mal perçue dans l'opinion publique dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, et alors qu'une élection générale pouvait survenir à tout moment », a affirmé le ministre.

Le ministre tient à réitérer qu'il a en tout temps agi dans le respect des règles et procédures en vigueur, qu'il avait reçu l'aval du commissaire à l'éthique pour entreprendre la prise en charge des patients et que ceux-ci ont toujours été traités et suivis avec diligence et professionnalisme.

« Je tiens aussi à remercier la Régie de l'assurance maladie du Québec de sa collaboration et de la rapidité avec laquelle elle a répondu à ma demande. Je veux aussi, encore une fois, exprimer mes regrets aux patients que j'ai dû quitter et leur dire que je suis très sensible à leur situation. En terminant, je souhaite que les gestes que je pose aujourd'hui puissent répondre aux préoccupations des citoyens que je continuerai de servir à titre de député et de ministre avec dévouement et intégrité », a conclu le ministre Bolduc.

Annexe

Régie de l'assurance maladie

Direction des services à la clientèle professionnelle

Québec, le 24 juillet 2014

Docteur Yves Bolduc

Objet : Demande de vérification de la rémunération et récupération monétaire en vertu de la Lettre d'entente n^o 245

Docteur,

Par la présente, nous donnons suite aux démarches que vous avez entreprises le 7 juillet dernier auprès de la Régie pour faire réévaluer avec diligence votre rémunération, entre autres en ce qui a trait à l'application de la Lettre d'entente n^o 245 concernant la prise en charge et le suivi de tout patient sans médecin de famille sur référence ou non du guichet d'accès du CSSS.

La Régie effectue de façon périodique, par des systèmes automatisés, une vérification de la facturation des professionnels qui sont rémunérés selon cette lettre d'entente. Ainsi, nous avons réévalué de façon exceptionnelle, en dehors des périodes usuelles, la portion de votre rémunération en cause.

Conformément à l'article 3.07 de la lettre d'entente, vous avez informé la Régie avoir cessé votre pratique à partir du 23 avril 2014.

Dans ces circonstances, la lettre d'entente prévoit que la Régie récupère la moitié du montant supplémentaire versé si, dans les douze (12) mois qui suivent la date de l'inscription d'un patient, le médecin ne peut plus assurer la prise en charge et le suivi de la clientèle, selon une des raisons mentionnées à cet article.

Par conséquent, pour la période du 23 avril 2013 au 23 avril 2014, nous vous informons que le total des montants supplémentaires en cause représente 54 145,00 $.

Conformément, aux dispositions de Lettre d'entente n^o 245, la Régie récupérera 50 % de ces montants supplémentaires soit, une somme totalisant  27 072,50 $. À cet effet, le Service de la révision vous transmettra un avis de récupération monétaire en août avec l'état de compte concerné.

Par ailleurs, il importe de vous rappeler que cette vérification portait sur la Lettre d'entente n^o 245 et qu'en vertu d'autres dispositions de l'entente de la rémunération des médecins omnipraticiens, des ajustements ultérieurs concernant votre facturation pourraient survenir à la suite de contrôles systémiques trimestriels et annuels.

Nous vous prions d'agréer, Docteur, nos salutations distinguées.

Pierre Dombrowski
Direction des services à la clientèle professionnelle
Régie de l'assurance maladie du Québec
418-682-5123

Source :	Yasmine Abdelfadel Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science 418 644-0664

 

SOURCE : Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Yasmine Abdelfadel, Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, 418 644-0664