Victoire pour les employés d'IBM à Bromont

MONTRÉAL, le 14 juin 2016 /CNW Telbec/ - Dans un jugement historique rendu public hier, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a condamné IBM Canada à payer plus de $ 23,000,000 à un groupe de 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont.  Le juge Duprat a considéré qu'IBM ne pouvait pas revenir sur une promesse faite à ses employés de leur verser une prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée alors qu'ils étaient sur le point d'y avoir droit.

Le jugement a été rendu suite au procès au mérite d'un recours collectif initié par M. Jean Samoisette en 2008. Le Tribunal a donné raison à M. Samoisette qui a vu une injustice dans la décision de son employeur de lui retirer la prestation de raccordement à l'aube de sa retraite.  Les travailleurs affectés avaient en moyenne 27 ans d'ancienneté.

« On était fiers de travailler chez IBM et on a cru en ses promesses »  a déclaré M. Samoisette.  « Nous avons été extrêmement déçus lorsque IBM nous a annoncé sa décision.  On comptait sur la prestation de raccordement pour notre retraite et pour nous, une promesse était une promesse. »  

Le jugement confirme que même si une compagnie se donne le droit de modifier unilatéralement son régime de pension, elle ne peut refuser d'honorer un engagement de conférer un avantage que ses employés ont gagné par leur travail.

La victoire n'est toutefois pas totale, puisque le jugement a donné raison à IBM sur une modification du régime d'assurance qui était également contestée par M. Samoisette.

M. Samoisette et IBM ont 30 jours pour décider s'ils portent l'affaire en appel.

M. Samoisette est représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance qui est spécialisé en recours collectifs et en recours d'intérêt public.

Pour obtenir copie du jugement : info@tjl.quebec

 

SOURCE Trudel & Johnston S.E.N.C.

Renseignements : Me Bruce Johnston, bruce@tjl.quebec, 514 871-8385

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