Vers l'implantation de la norme internationale anticorruption ISO 37001 : le gouvernement se positionne comme chef de file

QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, a annoncé que le Gouvernement du Québec allait poursuivre ses efforts pour contrer la corruption en mettant en place un projet pilote d'envergure visant l'implantation de la norme ISO 37001 au sein de diverses entités publiques. Le Québec devient ainsi un chef de file, puisque cette norme de certification internationale est habituellement implantée dans le secteur privé. 

Cette norme de certification, publiée en octobre 2016 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), a pour objectif de prévenir et de contrer la corruption en aidant les organisations à élaborer et à mettre en œuvre un système de management anticorruption.

La norme ISO 37001 comporte neuf mesures à mettre en place au sein de chaque entité participante, selon leur contexte, dont les principales sont :

• l'analyse des risques auxquels est exposée l'organisation en matière de corruption;
• l'adoption d'une politique anticorruption;
• la formation du personnel;
• la mise en œuvre de moyens de contrôle.

Les entités participant de façon volontaire à la mise à l'essai de cette norme sont Hydro-Québec, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, le ministère de la Famille et le Centre de services partagés du Québec. À ces partenaires s'ajoute la Ville de Québec, dont l'apport permettra de mettre à l'essai l'application de cette norme dans le milieu municipal.

Au terme de ce projet pilote, un bilan de l'expérience sera réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor, et des recommandations seront émises quant à l'implantation de cette norme dans la fonction publique.

Citations : 

« Ces dernières années, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures afin de renforcer l'intégrité dans les contrats publics, qu'on pense notamment à la création de l'Autorité des marchés publics, à l'adoption de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics ou encore à l'édiction de la directive en lien avec les processus de gestion contractuelle. Ce projet pilote est un geste de plus visant à faire en sorte que le Québec demeure à la fine pointe des meilleures pratiques. »

Robert Poëti, ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

« Je salue la participation d'Hydro-Québec, qui est un important donneur d'ouvrage, à ce projet pilote qui démontre toute l'importance que nous accordons aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. »

Pierre Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

« En tant qu'un des plus grands donneurs d'ouvrage au gouvernement, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports se devait de prendre part à ce projet pilote. Notre ministère doit continuellement veiller à maintenir des standards très élevés qui font foi de sa rigueur et de sa neutralité. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

« La participation du ministère de la Famille au projet pilote permettra au Secrétariat du Conseil du trésor de dresser un portrait plus exhaustif de l'applicabilité de la norme ISO 37001 à une bonne partie des organisations publiques à une échelle beaucoup plus locale. Je considère qu'il est important qu'un ministère reflétant cette réalité bien présente au gouvernement participe à cette initiative. »

Luc Fortin, ministre de la Famille

Faits saillants : 

Depuis le mois de juin 2016, le Gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures qui contribuent à la lutte contre la corruption :

• la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, adoptée par le Conseil du trésor en juin 2016;
• la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant le financement politique, sanctionnée le 10 juin 2016;
• la Loi donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement politique, sanctionnée le 10 juin 2016;
• la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, sanctionnée le 9 décembre 2016;
• la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, sanctionnée le 1^er décembre 2017;
• une politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d'appel d'offres des contrats des organismes publics.

Enfin, rappelons que des lois ont aussi été adoptées :

• la Loi concernant la lutte contre la corruption (PL n^o 15), qui a notamment créé le Commissaire à la lutte contre la corruption et l'Unité permanente anticorruption;
• la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (PL n^o 1), qui a donné au gouvernement des moyens supplémentaires de s'attaquer à la collusion et à la corruption dans le processus d'attribution des contrats publics.

Lien connexe :
www.tresor.gouv.qc.ca

SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Sources : Vanessa Guy, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Tél. : [phone]; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : [phone]; Marie-Pier Richard, Attachée de presse,Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : [phone]; Karl Filion, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Famille, Tél. : [phone]; Information : Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064