Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Relations investisseurs
  • Webdiffusion
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Nous joinder
Recherche
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

News Releases

view all
    Recherche avancée
    • Communiqués
        • Parcourir les communiqués

        • Tous les communiqués de presse
        • Tous les communiqués de sociétés publiques
        • Parcourir tous les communiqués

        • Galerie multimédia

        • Tous les communiqués avec multimédia
        • Tous les communiqués avec photos
        • Tous les communiqués avec vidéos
        • Voir toute la Galerie multimédia

        • Sujets d'actualité

        • Voir tous les sujets d'actualité
    • Affaires
        • Affaires Générales

        • Activités d'externalisation
        • Annonces relatives au personnel
        • Communiqués salon professionnel
        • Enquêtes, sondages et recherches
        • Expansion d'entreprise
        • Immobilier commercial
        • Immobilier résidentiel
        • Investissement socialement responsable
        • Licenciement
        • Nécrologie
        • Nouveaux produits et services
        • Récompenses
        • Ressources humaines et gestion des effectifs
        • Résultats financiers
        • Services aux petites entreprises
        • Transactions immobilières
        • Survol, Affaires Générales

        • Voir tout Affaires Générales

        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Secteur de l’automobile et du transport

        • Aérospatiale, défense
        • Automobile
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Compagnies aériennes & Aviation
        • Fret aérien
        • Maritime & Construction navale
        • Tourisme et Voyages
        • Transport, camionnage et de chemin de fer
        • Transports routiers
        • Voies ferrées et transport intermodal
        • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

        • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

        • Services financiers et investissements

        • Accords financiers
        • Acquisitions, fusions et rachats
        • Activisme actionnarial
        • Annonces de conférence de presse
        • Assurance
        • Capital de risque
        • Coentreprises
        • Contrats
        • Cryptomonnaie
        • Dividendes
        • Émission d'actions
        • Faillite
        • Fonds communs
        • Fractionnement d'actions
        • Immobilier
        • Nouvelles et dossiers
        • Obligations et actions
        • Opinions d'investissement
        • Placement privé
        • Prévisions de résultats & projections
        • Rapports des ventes
        • Restructuration & recapitalisation
        • Résultats financiers
        • Services bancaires & financiers
        • Survol, Services financiers et investissements

        • Voir tout Services financiers et investissements

        • Technologies des affaires

        • Analyse de données
        • Automatisation de la conception électronique
        • Chaîne de blocs
        • Commerce électronique
        • Composants électroniques
        • Informatique et électronique
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Nanotechnologie
        • Périphériques
        • Réseaux
        • Sécurité haute technologie
        • Semi-conducteurs
        • Technologie de radiodiffusion
        • Technologie financière
        • Technologie Internet
        • Survol, Technologies des affaires

        • Voir tout Technologies des affaires

    • Sciences et technologie
        • Énergie et ressources naturelles

        • Chimie
        • Commodités
        • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
        • Énergies alternatives
        • Fabrication générale
        • Gaz
        • Mines
        • Mines & Métaux
        • Pétrole & Énergie
        • Services d'eau
        • Services d'électricité
        • Survol, Énergie et ressources naturelles

        • Voir tout Énergie et ressources naturelles

        • Environnement

        • Catastrophes naturelles
        • Conservation & Recyclage
        • Politique environnementale
        • Problèmes environnementaux
        • Produits et services environnementaux
        • Technologie verte
        • Survol, Environnement

        • Voir tout Environnement

        • Industries lourdes et manufacturières

        • Aéronautique & Défense
        • Agriculture
        • Chimie
        • Construction & Bâtiment
        • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
        • Fabrication générale
        • Machinerie
        • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
        • Métaux précieux
        • Mine
        • Mines & Métaux
        • Papier, produits forestiers et conteneurs
        • Tabac
        • Textiles
        • Survol, Industries lourdes et manufacturières

        • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

        • Technologie de consommation

        • Analyse de données
        • Chaîne de blocs
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Commerce électronique
        • Communications sans fil
        • Cryptomonnaie
        • Divertissement mobile
        • Électronique de consommation
        • Infonuagique / Internet des objets
        • Informatique et électronique
        • Intelligence artificielle
        • Jeux électroniques
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Médias sociaux
        • Multimédia & Internet
        • Périphériques
        • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
        • Technologie financière
        • Survol, Technologie de consommation

        • Voir tout Technologie de consommation

        • Télécommunications

        • Carrières et services
        • Communications sans fil
        • Divertissement mobile
        • Équipement de télécommunication
        • Industrie de la télécommunication
        • Périphériques
        • Réseaux
        • VoIP (voix sur IP)
        • Survol, Télécommunications

        • Voir tout Télécommunications

    • Santé et style de vie
        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Produits de consommation et vente au détail

        • Aliments biologiques
        • Aliments et boissons
        • Animaux et animaux domestiques
        • Bières, vins et spiritueux
        • Bijoux
        • Boissons
        • Boissons non-alcoolisées
        • Cannabis
        • Commerce
        • Jouets
        • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
        • Meubles et ameublement
        • Mode
        • Produits cosmétiques et soins personnels
        • Produits d'entretien domestique
        • Produits de bureau
        • Rappels de produit
        • Rénovation domiciliaire
        • Restaurants
        • Services nuptiaux
        • Supermarchés
        • Survol, Produits de consommation et vente au détail

        • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

        • Santé

        • Approbation médicale internationale
        • Assurance santé
        • Biométrique
        • Biotechnologie
        • Conditionnement physique / Mieux-être
        • Contrôle des infections
        • Dentisterie
        • Équipement médical
        • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
        • Homologation de la FDA
        • Médecines complémentaires
        • Pharmaceuticals médicaux
        • Pharmaceutiques
        • Santé mentale
        • Soins de santé & hôpitaux
        • Survol, Santé

        • Voir tout Santé

        • Sports

        • Équipements et accessoires de sport
        • Événements sportifs
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Sports en général
        • Survol, Sports

        • Voir tout Sports

        • Tourisme et Voyages

        • Hôtels et stations
        • Hôtels et stations
        • Industrie du voyage
        • Loisirs et tourisme
        • Parcs d'attraction et attractions touristiques
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Trafic aérien de passagers
        • Survol, Tourisme et Voyages

        • Voir tout Tourisme et Voyages

    • Politique et intérêt public
        • Politique et intérêt public

        • Actualités, tendances, analyses économiques
        • Actualités syndicales
        • Bien-être de l'animal
        • But non lucratif
        • Catastrophes naturelles
        • Direction & Agence fédérale exécutif
        • Éducation
        • Environnement
        • Gouvernement européen
        • Homologation de la FDA
        • Législation fédérale et nationale
        • Opinion du groupe de défense des droits
        • Politique commerciale
        • Politique étrangère
        • Politique fédérale
        • Politique intérieure
        • Politique municipale
        • Politique provinciale
        • Questions juridiques
        • Responsabilité sociale de l'entreprise
        • Sécurité intérieure
        • Sécurité publique
        • Survol, Politique et intérêt public

        • Voir tout Politique et intérêt public

    • Société
        • Société

        • Actualités liées aux Afro-américains
        • Actualités liées aux Asiatiques
        • Actualités liées aux enfants
        • Actualités liées aux femmes
        • Actualités liées aux personnes handicapées
        • Actualités orientées vers les hispaniques
        • Anciens combattants
        • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
        • Diversité, équité & inclusion
        • Intérêt des hommes
        • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
        • Personnes du troisième âge
        • Religion
        • Survol, Société

        • Voir tout Société

    • Recherche avancée
    • Découvrir la plateforme
    • Planifier des campagnes
    • Créer avec l'IA
    • Diffuser des communiqués
    • Mesurer vos résultats
    • Amplifier le contenu
    • Devenir un client
    • Demandez une démo
    • Bureaux d'édition
    • Partenariats
    • Renseignements généraux
    • Médias
    • Bureaux Mondiaux
    • Hamburger menu
    • Cision Canada
    • Envoyer
    • EN
      • Téléphone

      • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

      • Contactez Cision
      • Contactez Cision

        877-269-7890
        de 8h00 à 22h00

    • Rechercher votre contenu...

      Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

      News Releases

      view all
      Close menu
    • Nouvelles
    • Produits
    • Nous joinder
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • 3 Communiqués
      • 5 Affaires
      • 5 Sciences et technologie
      • 5 Santé et style de vie
      • 1 Politique et intérêt public
      • 1 Société
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Découvrir la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifier le contenu
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Devenir un client
      • Demandez une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux Mondiaux
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      Close submenu (Communiqués) Communiqués
      • Parcourir les communiqués
      • Galerie multimédia
      • Sujets d'actualité
      Close submenu (Affaires) Affaires
      • Affaires Générales
      • Divertissement et médias
      • Secteur de l’automobile et du transport
      • Services financiers et investissements
      • Technologies des affaires
      Close submenu (Sciences et technologie) Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles
      • Environnement
      • Industries lourdes et manufacturières
      • Technologie de consommation
      • Télécommunications
      Close submenu (Santé et style de vie) Santé et style de vie
      • Divertissement et médias
      • Produits de consommation et vente au détail
      • Santé
      • Sports
      • Tourisme et Voyages
      Close submenu (Politique et intérêt public) Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public
      Close submenu (Société) Société
      • Société

      Une vie sans discrimination demeure un objectif difficile à atteindre pour les Autochtones du Canada, selon un rapport de la CCDP


      Nouvelles fournies par

      Commission canadienne des droits de la personne

      15 sept, 2014, 16:21 ET

      Partager cet article

      Partager cet article



      OTTAWA, le 15 sept. 2014 /CNW/ - La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a publié un rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C-21 -- une loi garantissant pour la première fois aux Autochtones du Canada la pleine protection de leurs droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).

      La CCDP signale que, depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C‑21 en 2008, des centaines d'Autochtones ont utilisé la LCDP comme instrument juridique pour lutter contre la discrimination. La CCDP a reçu plus de 500 plaintes contre le gouvernement fédéral ou des gouvernements des Premières Nations de la part d'Autochtones et d'organisations des Premières Nations. Environ les deux tiers de ces plaintes dénoncent des actes de discrimination allégués commis par le gouvernement fédéral, tandis que l'autre tiers concerne des actes de discrimination allégués commis par des gouvernements des Premières Nations. Parce qu'elles soulèvent des points de droit importants et complexes, certaines de ces plaintes sont toujours devant les tribunaux.

      Toutefois, malgré les progrès réalisés dans l'utilisation de ce recours judiciaire, de nombreux Autochtones se heurtent encore à des obstacles qui les empêchent d'avoir accès au système de justice en matière de droits de la personne. Parmi les facteurs qui limitent cet accès, il y a la pauvreté, le manque de sensibilisation et la peur de représailles pour avoir porté plainte. Par ailleurs, un grand nombre de plaintes déposées à la CCDP sont abandonnées avant que le personnel ait pu faire enquête et les régler. On croit que le manque de confiance envers à la fois les autorités gouvernementales et le système de justice représente l'un des facteurs expliquant cette situation.

      Faits en bref

      • Aux termes de l'article 67 de la LCDP de 1977, on ne pouvait examiner sous l'angle des droits de la personne aucun enjeu régi par la Loi sur les Indiens, une loi régissant la vie quotidienne de centaines de milliers d'Autochtones dans plus de 600 collectivités de Premières Nations. Prévue au départ comme une mesure temporaire, cette restriction a duré plus de 30 ans.
      • En 2008, le Parlement a adopté le projet de loi C-21, lequel a abrogé l'article 67 de la LCDP. Le projet de loi C-21 accordait aux personnes régies par la Loi sur les Indiens la pleine protection de leurs droits, une première historique.
      • La CCDP reçoit des plaintes pour discrimination dans les domaines de compétence fédérale, fait enquête et s'active à les régler. Si elle le juge à propos, elle renvoie des plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne, qui peut décider s'il y a eu discrimination et imposer, le cas échéant, les mesures de réparation souhaitables.
      • Depuis 2008, des Autochtones et des organisations des Premières Nations ont déposé plus de 500 plaintes à la CCDP :
        • soit 344 plaintes de discrimination alléguée contre des gouvernements des Premières Nations et 173 plaintes de discrimination alléguée contre le gouvernement fédéral;
        • la CCDP en a transmis 29 au Tribunal canadien des droits de la personne, et en a réglé une soixantaine d'autres, notamment au terme d'une médiation;
        • au total, 61 % des plaintes contre des gouvernements des Premières Nations et 36 % des plaintes contre le gouvernement fédéral ont été abandonnées avant que la CCDP puisse les traiter.
      • Le dépôt de 500 plaintes à la CCDP par des Autochtones depuis 2008 -- ce qui représente une augmentation soudaine et spectaculaire -- constitue la répercussion la plus remarquable de l'abrogation de l'article 67. Certaines de ces plaintes auraient été irrecevables en vertu de l'article 67, tandis que d'autres auraient quand même pu être déposées. Néanmoins, puisque la confusion régnait avant 2008 concernant l'exclusion de la Loi sur les Indiens, de nombreuses personnes régies par la Loi sur les Indiens pensaient qu'elles ne pouvaient en aucun cas invoquer la LCDP. Les activités de sensibilisation menées depuis 2008 ont certainement contribué à l'augmentation du nombre de plaintes. Par conséquent, la CCDP ne fait aucune distinction dans le recensement de ces plaintes. Cependant, la CCDP pourrait fournir une ventilation plus détaillée aux personnes qui en feraient la demande.

      Citation

      « Le traitement réservé aux Autochtones demeure l'un des plus pressants enjeux de droits de la personne au Canada, sinon le plus pressant. La Loi canadienne sur les droits de la personne fait largement partie de la solution, mais il faudra de profonds changements sociétaux de grande envergure et des efforts concertés de touts les ordres de gouvernement pour éliminer les obstacles qui empêchent aujourd'hui les Autochtones de faire respecter leurs droits de la personne. »

      -- David Langtry, président par intérim, Commission canadienne des droits de la personne

      Liens connexes

      • Rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C‑21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne)
      • Initiative nationale autochtone de la CCDP
      • Rapport sur les droits à l'égalité des Autochtones (juin 2013)
      • Enfin une question de droit : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations (rapport spécial au Parlement, 2011)

      Pour rester branché

      Suivez-nous sur Twitter @DroitPersonneCa et sur Facebook.

      SOURCE : Commission canadienne des droits de la personne

      Relations avec les médias, 613-943-9118, www.chrc-ccdp.gc.ca

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Commission canadienne des droits de la personne

        Autres communiqués de la compagnie

      • Déclaration - La réconciliation, c'est lutter contre la haine

      • Nous devons lutter contre l'antisémitisme au Canada

      • L'équité salariale : pilier d'un Canada fort

      Communiquer avec PR Newswire

      • 877-269-7890
        De 7 h 30 à 18 h 30 (HE)
      • Devenir un client
      • Demander une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux mondiaux

      Produits

      • Découvrez la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifiez le contenu
      • Relations investisseurs

      À propos

      • À propos de Cision
      • Carrières
      • Énoncé d'accessibilité

      Services

      • Toutes les nouvelles
      • Connexion à la plateforme
      • mon CNW
      • Protection des données

      Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

      • Soumettre à [email protected] 
      • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

      Communiquer avec Cision

      Produits

      À propos

      Services
      • Toutes les nouvelles
      • Comms Cloud Nouvelle Génération
      • Cision Communications Cloud®
      • Plateforme
      • mon CNW
      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00
      • Modalités d'utilisation
      • Politique sur la sécurité des données
      • Plan du site
      • Paramètres de cookies
      • Énoncé d'accessibilité
      © Groupe CNW Ltée 2026 Tous droits réservés. Une société Cision.