Une juge confirme le droit des chercheurs à protéger la confidentialité de leurs dossiers de recherche

OTTAWA, le 22 janv. 2014 /CNW/ - Une juge de la Cour supérieure du Québec a statué que le Service de police de Montréal ne pouvait obtenir une copie d'une entrevue vidéo réalisée avec le présumé meurtrier Luka Magnotta. Ce faisant, la juge a confirmé, pour la première fois, le droit des chercheurs à protéger la nécessaire confidentialité des renseignements qu'ils recueillent aux fins de leurs travaux. 

« C'est la première fois qu'un tribunal reconnaît la relation privilégiée entre un chercheur et un participant à une étude », a déclaré James L. Turk, directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, laquelle a assumé les frais judiciaires des chercheurs. « Les tribunaux ont déjà reconnu l'importance sociale de protéger la confidentialité des sources journalistiques, et cette décision étend cette reconnaissance aux chercheurs universitaires. » 

Dans son jugement, la juge Sophie Bourque a affirmé que de multiples recherches fournissent des informations utiles sur certains aspects de la condition humaine qui demeurent généralement dans l'ombre. Selon elle, la preuve établit clairement que la plupart des recherches menées auprès de sujets vulnérables ne sont possibles que si les participants obtiennent la garantie que leur témoignage demeurera anonyme et confidentiel. 

L'entrevue réalisée avec Luka Magnotta remonte à 2007 et s'inscrit dans le cadre d'une étude sur la prostitution effectuée par deux criminologues de l'Université d'Ottawa, Chris Bruckert et Colette Parent. La juge Bourque a signalé que non seulement cette étude aide la communauté universitaire à mieux comprendre la vente et l'achat de services sexuels, mais elle nourrit aussi les discussions de politique publique de la société en général sur cet aspect important, mais controversé, de la vie au Canada. 

La juge Bourque a toutefois mis un bémol : le privilège chercheur-participant n'est pas absolu. Dans chaque cas, il faut assurer un équilibre entre l'intérêt public que présentent des recherches importantes et d'autres intérêts, comme celui de faciliter la tenue d'une enquête sur un crime grave. 

« Dorénavant, les chercheurs peuvent faire confiance aux tribunaux pour reconnaître et considérer avec sérieux les garanties de confidentialité qui sont indispensables à l'exécution de leurs projets », a soutenu James Turk.

SOURCE : Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU)

Angela Regnier, agente des communications, 613-726-5186, [email protected]