Un jury d'audience du nouvel OAR publie les motifs de sa décision dans l'affaire Dennis Duclos

TORONTO, le 31 mars 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datée du 7 février 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 5 décembre 2022 dans l'affaire Dennis Jerome Duclos (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• doit payer une amende de 25 000 $ en plusieurs versements répartis comme suit :
• versement de 10 000 $ effectué le 5 décembre 2022,
• versement de 2 500 $ effectué le 31 janvier 2023,
• versement de 2 500 $ à effectuer au plus tard le 28 février 2023,
• versement de 2 500 $ à effectuer au plus tard le 31 mars 2023,
• versement de 2 500 $ à effectuer au plus tard le 28 avril 2023,
• versement de 2 500 $ à effectuer au plus tard le 31 mai 2023,
• versement de 2 500 $ à effectuer au plus tard le 30 juin 2023;
• a payé une somme de 2 500 $ au titre des frais;
• devra à l'avenir se conformer aux Règles 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l'ACFM) et aux paragraphes 5.1 b) et 1.4 b) des Règles de l'ACFM ainsi qu'au Principe directeur n^o 6 de l'ACFM.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans ces motifs, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Waterloo, en Ontario.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]