Un comité sénatorial sauve Postes Canada du colossal projet de loi budgétaire
du gouvernement Harper

OTTAWA, le 9 juill. /CNW Telbec/ - Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est encouragé par la décision du Comité sénatorial des finances nationales d'examiner de plus près certaines des mesures que les conservateurs ont glissé en douce dans le projet de loi fédéral C-9.

Une de ces mesures, la partie 15 du projet de loi C-9, vise à réduire le privilège exclusif de Postes Canada en permettant aux entreprises de repostage de traiter les lettres du régime international et de priver ainsi la société d'État d'une partie des revenus qui servent à financer le service postal public et universel. Le Syndicat a exigé la tenue d'un débat sur ce projet de déréglementation que le gouvernement fédéral tente d'imposer au Parlement pour la troisième fois. Le projet de loi C-14 est mort eu Feuilleton en 2008 lors du déclenchement des élections, et le projet de loi C-44 a subi le même sort leur de la prorogation du Parlement en 2009.

"Les grandes questions de politique publique, comme la déréglementation partielle de Postes Canada, devraient faire l'objet de recherches, d'études et de débats, et non pas être imposées de force dans le cadre d'un projet de loi sur le budget", explique Denis Lemelin, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

L'inclusion furtive de mesures controversées dans un projet de loi budgétaire a suscité des préoccupations quant à l'apparente réticence des conservateurs à soumettre ces questions à un examen public. "Nous croyons que ce gouvernement est exaspéré par le processus démocratique et que c'est pour cette raison qu'il a honteusement décidé d'utiliser des moyens non démocratiques pour faire adopter le projet de loi C-9", mentionne M. Lemelin.

Il semblerait que les membres du Sénat, l'institution canadienne dont le rôle consiste à mener un second examen objectif, soient d'accord. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a rejeté quatre mesures du projet de loi des conservateurs, y compris la partie 15. Lundi prochain, le Sénat se prononcera sur les modifications proposées au projet de loi C-9 par le Comité sénatorial. Selon les résultats de ce vote, le projet de loi pourrait être renvoyé à la Chambre des communes. De leur côté, les conservateurs menacent de déclencher des élections s'ils ne sont pas en mesure d'obtenir ce qu'ils veulent.

"Si le gouvernement tente d'affaiblir le service postal universel, nous allons lui livrer bataille, dans l'arène parlementaire ou électorale", promet M. Lemelin. "La majorité des gens partagent nos sentiments au sujet de la privatisation et de la déréglementation du service postal. De telles mesures sont néfastes pour nous et pour le pays tout entier."

Renseignements: Aalya Ahmad, spécialiste des communications du STTP, au 613-327-1177 (cellulaire).