Transports Canada ordonne à Nissan Canada d'informer les propriétaires de véhicules d'un défaut de sécurité - Nouveau pouvoir ministériel exercé pour la toute première fois

OTTAWA, le 12 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Au nom de l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, Transports Canada ordonne à Nissan Canada d'informer immédiatement les propriétaires de certains véhicules d'un problème de sécurité.

Le problème touche les propriétaires des modèles Nissan X-Trail 2005 et 2006. Un défaut du revêtement du tuyau de remplissage du réservoir à carburant pourrait entraîner des fuites de carburant dangereuses s'il n'est pas réparé. 

Nissan a bel et bien rappelé ces véhicules en 2014, mais le Ministère craint fort que le défaut n'ait pas été corrigé sur un nombre suffisant de véhicules visés.      

En 2015, le ministre des Transports a obtenu le pouvoir d'ordonner à un constructeur d'informer plus d'une fois les propriétaires de véhicules d'un problème de sécurité. Ce pouvoir, exercé par un arrêté visant à ordonner un avis subséquent, n'avait jamais été utilisé auparavant.

L'ordre donné oblige Nissan à retrouver les propriétaires actuels de modèles X-Trail 2005 et 2006, et à communiquer avec eux au moyen des données d'immatriculation du véhicule. C'est Nissan qui assumera les coûts associés au processus.

Nissan est aussi tenu d'envoyer à Transports Canada des rapports trimestriels sur l'évolution de ce rappel. 

Selon Transports Canada, le fait d'aviser les propriétaires actuels permettra de réparer plus de véhicules visés.

Citation

« La sûreté et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes demeure ma priorité absolue. À l'avenir, nous n'hésiterons pas, le Ministère ou moi-même, à donner l'ordre d'un avis de rappel dans l'intérêt de la sécurité publique. L'ordre donné à Nissan d'aviser les propriétaires de véhicules du problème de sécurité en question est une mesure que Transports Canada n'a pas prise à la légère. Je demeure très inquiet que Nissan n'en fasse pas assez pour informer les propriétaires touchés par ce rappel important. »

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Les faits en bref

• Pour savoir si un véhicule fait l'objet d'un rappel, les Canadiens et les Canadiennes peuvent consulter www.tc.gc.ca/rappels, ou s'adresser au constructeur automobile ou à leur concessionnaire.
• Les modifications législatives qui sont entrées en vigueur en 2015 ont été faites pour conférer au ministre le pouvoir de prendre un arrêté pour ordonner à une entreprise de donner un avis subséquent si un nombre insuffisant de véhicules ont été réparés. Auparavant, Transports Canada ne pouvait que recommander une telle mesure.
• Le défaut en question concerne le revêtement du tuyau de remplissage du réservoir à carburant, qui pourrait se corroder et occasionner une fuite de carburant dangereuse.
• Au total, 22 245 véhicules ont été touchés par ce rappel.
• Certains véhicules Nissan X-Trail 2005 et 2006 ont déjà fait l'objet du rappel n^o 2014030 en 2014. Les propriétaires des véhicules visés qui n'ont pas encore été réparés devraient recevoir une lettre dans les semaines à venir.

Liens connexes

• Loi sur la sécurité automobile du Canada
• Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada

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SOURCE Transports Canada

Renseignements: Marc Roy, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055