Traité initial entre le Canada, la Colombie-Britannique et la Première Nation des Lheidli T'enneh English

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Affaires autochtones et du Nord Canada

05 mai, 2018, 16:08 ET

PRINCE GEORGE, BC, le 5 mai 2018 /CNW/ - Les négociateurs du gouvernement du Canada, du gouvernement de la Colombie-Britannique et de la Première Nation des Lheidli T'enneh ont aujourd'hui paraphé le Traité des Lheidli T'enneh à Prince George. Cet événement est une étape nécessaire avant le vote de ratification des Lheidli T'enneh, en juin.

Les parties ont mis à jour l'entente définitive de 2006, notamment en changeant le nom de l'entente pour celui de Traité des Lheidli T'enneh. Le changement de nom reflète l'évolution des approches fédérales et provinciales en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Traité maintient tous les avantages originaux de l'accord de 2006. Le nouveau libellé du Traité permet également à l'entente d'évoluer dans le sens de certaines politiques provinciales et fédérales liées à la réconciliation et à la négociation des traités.

Le Traité des Lheidli T'enneh prévoit un transfert en capital de 37,1 millions de dollars, ce qui représente un montant supplémentaire de 20,8 millions de dollars pour les Lheidli T'enneh par rapport à l'entente de 2006. Cette augmentation reflète les politiques mises à jour qui appuient la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Traité des Lheidli T'enneh illustre l'engagement du Canada et de la Colombie-Britannique à renouveler la relation avec les Lheidli T'enneh, fondée sur le respect, la coopération et le partenariat.

Citations :
« Une fois ratifié par toutes les parties, ce traité historique marquera le début de la nouvelle relation entre le Canada et les Lheidli T'enneh, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Lorsque les Premières Nations ont le pouvoir sur leurs terres et leurs membres, c'est l'ensemble du Canada qui en tire profit. Le Canada continuera d'appuyer les Lheidli T'enneh tout au long de la période de transition jusqu'au Traité et après la mise en œuvre de celui-ci. »
L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

 « Le nouveau langage intégré au Traité des Lheidli T'enneh expose une perspective positive qui guidera notre relation de nation à nation dans l'avenir et reflète notre inérêt à faire progresser les traités bien au-delà des restrictions observées au cours des décennies passées. Nous travaillons de concert avec nos partenaires sur l'élaboration d'une approche en matière de traités et d'ententes conclus avec les Premières Nations basée sur la reconnaissance des droits et titres ancestraux et qui appuiera des communautés autochtones prospères, saines et autonomes.
L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

« Ce traité nous permettra de nous gouverner nous-mêmes. Nos droits traditionnels seront protégés et nous vivrons sur nos propres terres. Nous construirons une économie et vivrons côte à côte avec nos voisins sur notre territoire. Avec le Traité, nous allons de l'avant, sans lui, nous sommes coincés. »
Dominic Frederick
Chef de la Première Nation des Lheidli T'enneh

Les faits en bref

  • Les membres de la Première Nation des Lheidli T'enneh pourront voter sur le Traité et la Constitution au moyen d'un scrutin électronique, d'un scrutin postal ou en personne. Des bureaux de vote seront ouverts à Vancouver et à Prince George en juin 2018.

  • La ratification du Traité des Lheidli T'enneh nécessite l'approbation de 50 % plus un de tous les électeurs Lheidli T'enneh admissibles, suivie de l'approbation de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, et enfin du Parlement du Canada.

  • Le Traité confère aux Lheidli T'enneh des droits et des avantages en ce qui concerne les terres et les ressources, ainsi que l'autonomie gouvernementale. Les modalités comprennent :

    • 4330 hectares de terres visées par le Traité, connues sous le nom de terres Lheidli T'enneh;

    • 37,10 millions de dollars de transferts de capitaux;

    • 502 000 $ par année pendant 50 ans en partage des recettes tirées des ressources naturelles (indexées à l'inflation);

    • 2,29 millions de dollars par année en financement permanent pour des services comme la santé, l'éducation et le développement social, ainsi que pour des activités de gouvernance (indexées à l'inflation);

    • 15 millions de dollars en financement ponctuel pour la mise en œuvre, les pêches et le renforcement des capacités;

    • 1,69 million de dollars en financement ponctuel pour un fonds de développement économique;

    • 100 000 $ par année pour un agent de développement communautaire;

    • Le Traité protège les droits des citoyens Lheidli T'enneh de chasser, de pêcher et de cueillir dans des zones de récolte traditionnelle définies.

  • Environ 1183 hectares de terres Lheidli T'enneh seraient situés dans la ville de Prince George. Les Lheidli T'enneh travaillent avec la Ville et le district régional à l'élaboration d'une entente de planification.

  • La Colombie-Britannique et le Canada continueront de consulter les groupes autochtones voisins.

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SOURCE Affaires autochtones et du Nord Canada

Relations avec les médias : Camila Sanchez, Analyste des communications et de la recherche pour le Traité des Lheidli T'enneh, Première Nation des Lheidli T'enneh, 250-640-8483; Edward Hill, Relations avec les médias, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, 250-356-5831; James Fitz-Morris, Directeurs des communications et de la gestion des enjeux, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et du Nord Canada, 819-953-1160

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