Télétravail et briseurs de grève : Unifor remporte une importante victoire en Cour d'appel

MONTRÉAL, le 5 nov. 2026 /CNW/ -- Unifor Québec salue la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec en faveur de sa section locale 177 dans le dossier de la cimenterie de Groupe CRH Canada à Joliette. En infirmant le jugement de la Cour supérieure et en rétablissant la décision du Tribunal administratif du travail (TAT), la Cour confirme que le télétravail ne permet pas, dans les circonstances de cette affaire, de se soustraire aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

Le litige découle du lock-out imposé par l'employeur en juin 2021. Pendant le conflit, l'entreprise avait utilisé les services d'une salariée non syndiquée, rattachée à son établissement de Joliette, pour accomplir à distance des tâches normalement effectuées par des membres en lock-out. L'employeur soutenait que cette pratique échappait à l'interdiction puisque la salariée travaillait de son domicile.

La Cour d'appel conclut que le TAT pouvait raisonnablement juger cette pratique contraire au Code du travail. Le fait de travailler à distance, au moyen des outils technologiques de l'employeur et sous son autorité, ne rompait pas le lien de la salariée avec l'établissement de Joliette.

« Un employeur ne devrait pas pouvoir faire derrière un écran ce que la loi lui interdit de faire dans son établissement. Les protections contre les briseurs de grève doivent conserver tout leur sens à l'ère du télétravail. Cette victoire protège le rapport de force des travailleuses et travailleurs et leur capacité de négocier de meilleures conditions de travail. Je tiens à saluer la détermination de notre section locale 177, qui a mené cette bataille », déclare Daniel Cloutier, directeur québécois d'Unifor.

Des protections qui doivent suivre la réalité du travail

Dans ses motifs, la Cour rappelle que les dispositions anti-briseurs de grève ne visent pas seulement à réduire la violence sur les lignes de piquetage. Elles ont aussi pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les employeurs et les syndicats et de rendre la négociation collective plus équitable en préservant l'efficacité du droit de grève.

La Cour reconnaît également que les tribunaux peuvent appliquer la loi à des réalités nouvelles, dont le télétravail. La notion d'établissement ne peut donc pas être systématiquement limitée aux quatre murs d'un bâtiment.

« C'est une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du Québec. La Cour d'appel reconnaît enfin la réalité du travail d'aujourd'hui : quand on est en télétravail, la maison devient un lieu de travail, et les règles anti-briseurs de grève s'y appliquent. Un employeur ne peut pas contourner une grève ou un lock-out en confiant le travail des syndiqués à des personnes qui travaillent de chez elles. Je salue la ténacité d'Unifor et des membres de la section locale 177, qui mènent cette bataille depuis 2021. Il revient maintenant au gouvernement d'inscrire cette réalité noir sur blanc dans le Code du travail », déclare Magali Picard, présidente de la FTQ.

Une bataille menée depuis 2021

Pour Unifor Québec, cette décision constitue une avancée importante pour la défense des droits syndicaux. L'évolution des technologies et de l'organisation du travail doit s'accompagner du maintien de protections effectives pour les travailleuses et travailleurs lors des conflits de travail.

« Pendant le lock-out, nos membres se sont retrouvés devant les portes fermées de l'usine pendant qu'une partie de leur travail se faisait à distance. On ne pouvait pas accepter que le télétravail serve à affaiblir nos droits. Depuis 2021, nous avons tenu bon, et cette victoire fait la fierté de notre section locale. Notre bataille contribuera à protéger d'autres travailleuses et travailleurs qui se retrouveront dans la même situation », affirme Samuel Deschesne, président de la section locale 177 d'Unifor.

À propos d'Unifor

Avec plus de 320 000 membres œuvrant dans l'ensemble de l'économie, Unifor est le plus important syndicat du secteur privé au Canada et au Québec. Il défend les droits de ses membres et milite pour une société plus juste et plus égalitaire. Au Québec, il regroupe près de 55 000 membres et fait partie de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la plus grande centrale syndicale québécoise.

SOURCE Syndicat Unifor Québec

Renseignements aux médias : Véronique Figliuzzi, représentante aux communications d'Unifor Québec, [email protected]