Taxes sur le tabac, l'alcool et le jeu : des objectifs contradictoires difficiles à atteindre

MONTRÉAL, le 22 janv. 2014 /CNW Telbec/ - À la fin de l'année 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau annonçait un déficit de 2,5 milliards pour 2013 et de 1,75 milliard en 2014-15. Pour atteindre l'équilibre budgétaire, la tentation sera peut-être grande d'augmenter les taxes sur certains produits jugés nuisibles comme l'alcool ou le tabac. Or, dans les faits, loin d'être la solution miracle aux problèmes budgétaires et de santé publique, les taxes puritaines ont souvent des conséquences non désirées. C'est ce que l'on apprend dans une nouvelle Note économique publiée aujourd'hui.

Les taxes puritaines sont parfois justifiées par la mise en place d'un financement dédié à un programme spécifique. Cependant, il arrive que les fonds récoltés soient détournés pour des dépenses gouvernementales autres que celles qui en avaient justifié la création. La taxe olympique sur le tabac au Québec est un exemple. En 1976, le gouvernement a doublé la taxe sur le tabac pour permettre à la Régie des installations olympiques (RIO) de rembourser la dette encourue par la construction du stade.

« Cette augmentation a été justifiée par le fait que 48 % de la taxe devait dorénavant être versée au Fonds spécial olympique (FSO). Pourtant, nous avons calculé qu'entre 1976 et 2006, période durant laquelle le FSO était opérationnel, seulement 18,4 % des recettes de la taxe sur le tabac lui ont été transférées », explique Jean-François Minardi, auteur de l'étude.

Une des justifications de la mise en place de ces taxes est la modification du comportement des consommateurs. De nombreuses études ont démontré qu'après une réduction initiale, le niveau de consommation de produits comme le tabac atteint généralement un seuil à partir duquel les utilisateurs restants auront tendance à ne plus modifier leur comportement. Le cas du Québec illustre bien ce concept puisque la prévalence du tabagisme y est demeurée autour de 24 % depuis 2003, malgré le fait que le prix des cigarettes ait doublé durant la même période.

Un autre effet pervers des taxes puritaines réside dans le fait que lorsque la taxation devient excessive, elle entraîne la baisse des recettes fiscales. Les taxes puritaines ne sont généralement pas en mesure d'accroître les recettes tout en contribuant à la réduction de la consommation des produits visés.

La taxe sur le tabac est une taxe particulièrement régressive qui frappe les pauvres quatre fois plus durement que les riches, notamment parce que le taux de tabagisme est 50 % plus élevé chez les plus pauvres que chez les plus riches. Pour cette raison, une augmentation supplémentaire des taxes sur le tabac, qui comptent déjà pour 63 % du prix moyen d'un paquet de cigarettes au Québec, toucherait donc particulièrement les populations à faible revenu.  « Plutôt que de continuer à hausser ces taxes, les gouvernements feraient mieux de s'appliquer à eux-mêmes une morale de frugalité pour équilibrer leur budget », conclut Jean-François Minardi.

La Note économique intitulée « Les effets pervers des taxes sur le tabac, l'alcool et le jeu » est signée par Jean-François Minardi, avec la collaboration de Francis Pouliot, tous les deux analystes en politiques publiques à l'Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

SOURCE : Institut économique de Montréal

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